Contrat de maintenance et d'exploitation des installations de froid et de climatisation du marché international de Rungis

Brève description

La Semmaris souhaite confier au titulaire du marché, l’exploitation et la maintenance de ses installations de production, distribution et émission de froid des bâtiments du marché international de Rungis (10 bâtiments majeurs et diverses installations techniques sur le MIN).
Parmi ces bâtiments, 6 sont sous agréments sanitaires et l’exploitation et la maintenance des équipements concernés devront être réalisées en tenant compte des textes réglementaires en vigueur.
Plusieurs installations font également l’objet d’un régime ICPE: rubrique 2921 pour les tours aéroréfrigérantes, rubrique 4735 pour les productions de froid à l’ammoniac, rubriques 1185 et 4802 pour les fluides frigorigènes à base de Fluor.
Par ailleurs, pour d’autres bâtiments (environ 15 bâtiments), le titulaire assurera l’exploitation et la maintenance des installations thermiques de distribution et d’émission de chauffage, de ventilation d’extraction, de climatisation/rafraîchissement et de désenfumage.

Description du marché

Le titulaire aura une obligation de résultat concernant le maintien des températures contractuellement définies. La maintenance et l’exploitation doivent permettre de garantir la pérennité des équipements et assurer la continuité de service des installations dans un souci permanent d’efficacité fonctionnelle et économique.
Afin de répondre aux exigences du contrat, le prestataire retenu devra s’adapter aux contraintes du marché international de Rungis et être présent sur site du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00 pour des interventions sans délais et disposer d’une astreinte 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 h pour des interventions dans un délai maximal de 2 h.
Une période de 1 mois de recouvrement devra être réalisée avec le prestataire actuellement en place. Cette dernière commencera le 2.12.2019.
Les principales prestations à réaliser sont les suivantes (liste non exhaustive):
— phase transitoire de 1 mois préalable à la prise en charge,
— permanence sur site de 8:00 à 17:00, astreinte 24 h/24,
— conduite des installations (production, distribution, émission),
— entretien préventif et correctif, opérations de gros entretien périodique des groupes de production d’eau glacée,
— maintien des températures contractuelles,
— analyse des fluides et huiles,
— contrôle d’étanchéité des installations avec certificats à l’appui,
— fourniture des pièces d’un montant inférieur à 800,00 EUR HT,
— fourniture des produits de traitements d’eau, appoint de fluides frigorigènes, glycol et huiles,
— contrôles réglementaires des installations (selon arrêté du 15.3.2000 relatif aux équipements sous pressions, selon les régimes ICPE concernés pour les Tours Aéroréfrigérantes et les installations de production de froid),
— analyse légionelles et suivi des prélèvements (Tours Aéroréfrigérantes et installations ECS),
— entretien des automates et systèmes de régulation,
— suivi et optimisation des consommations énergétiques et rendements des installations,
— contrôles thermographiques des armoires électriques,
— réunions hebdomadaires, mensuelles et bilan annuel.
Pour l’exécution des prestations, les candidats devront produire des qualifications professionnelles Qualibat demandées ou justifier d’équivalents présentés dans une note explicative.
Les installations concernées sont notamment constituées des équipements suivants (liste non exhaustive):
— V1P: 3 GF (groupe froid) à vis à l’Ammoniac de 900 kW chacun à -10 Cº,
— A4: 4 GF au R134A dont 3 de 851 kW chacun et 1 de 820 kW à -5º Cº,
— B3: 2 GF au R404 d’environ 240 kW chacun à -5 Cº,
— DE3: 4 GF au R407C de 445 kW chacun à -6ºC,
— D4/D5: 2 GF avec compresseur à piston au R404A de 215 kW chacun à -5 Cº,
— G3: 2 GF au R134A de 408 kW chacun à 7 Cº,
— V1T: 2 groupe de production d’eau glacée au R134 de 549 kW chacun à -8ºC,
— VM1: 2 groupes de production de froid au CO2 de 500 kW chacun et 7 sous-stations de production d’eau glacées compris GTC,
— 4 Tours Aéroréfrigérantes fermées dont 2 de 1 900 kW unitaire et 2 de 1 250 kW unitaire,
— distribution d’eau glacée pour les parties communes et privatives,
— émission de froid par gaines textiles, cyclones (environ 75 unités) et frigorifères (environ 130 unités) dans les parties communes,
— 2 productions d’air comprimé,
— 5 chambres froides positives (A4 et C1),
— centrales de traitements d’air (environ 12 unités),
— diverses climatisations de bureaux et autres locaux informatiques à détente direct type split système,
— 20 Rooftop associés à 80 circuits frigorifiques, y compris détection de fumées dans les caissons et GTC (Gestion technique centralisée),
— distribution et émission de chauffage/rafraîchissement par éjecto-convecteurs (environ 640 unités) et GTC,
— production et distribution d’ECS (hors puisages),
— divers systèmes de ventilation et d’extraction,
— système de désenfumage d’une tour IGH,
— rideaux d’air chaud électriques et à eau chaude.

Description des options

Maintenance et exploitation des installations de chauffage et de rafraîchissement des 5 bâtiments PRI dans les mêmes conditions que le contrat de base.
Les principaux équipements sont constitués:
— d’un groupe de production d’eau glacée à absorption d’une puissance d’environ 1 500 kW à 7 Cº et 3 condenseurs adiabatiques,
— des équipements secondaires d’une sous-station d’échange de livraison de la chaleur,
— de 700 cassettes de chauffage/rafraîchissement pour les 5 bâtiments.

Liste et brève description des conditions

Conditions de participation en application de l'arrêté du 22.3.2019 (articles R. 2143-11 et R. 2343-11 du code de la commande publique):
— DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur,
— DC2,
— la liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature. L'opérateur économique est invité à mettre en évidence la liste de ses sous-traitants pressentis en indiquant leur nom et la nature des prestations à réaliser,
— Kbis,
— Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l’exécution du marché,
— appartenance à un groupe et identité du groupe. Dans l’affirmative, 2 entreprises d'un même groupe ne pourront avoir recours au même signataire et devront présenter des offres personnelles et indépendantes sans nuire à la concurrence. Par ailleurs, un seul candidat ne peut se présenter en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements (R. 2151-7 du code de la commande publique),
— présentation synthétique de la structure de l’entreprise,
— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il ne se trouve pas dans les cas d’interdiction mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à 10 du code de la commande publique,
— une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d’administration…),
— en cas de groupement chaque candidat présentera les documents ci-après répondant au DC1.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des conditions:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles d’un minimum de 5 000 000 EUR HT annuel,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Liste et brève description des critères de sélection

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants accompagnée d’une description des prestations et attestations de bonnes exécutions. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, identifient les travaux similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— une liste des livraisons effectuées ou des services fournis au cours des 3 dernières années similaires au marché accompagnée d’une description des prestations et attestations de bonnes exécutions. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalents,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents a minima suivants:
—— Qualibat 5264: maintenance d’installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m;
—— et/ou: Qualibat 5272: exploitation d’installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1 000 m.

Pendant la phase de sélection des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera transmis. Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr
Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, si plusieurs offres (candidatures) sont successivement transmises par un même soumissionnaire (candidat), seule est ouverte la dernière offre (candidature) reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.