Contrat de fourniture, d'exploitation et de maintenance des installations climatiques avec intéressement
Ville de Mazamet
La présente consultation est un marché public de fournitures et services au sens des articles L. 1111-4 et L. 1111-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. Elle inclut:
— l'intéressement sur les consommations de chauffage, s'agissant en l'occurrence d'un marché de à intéressement,
— la maintenance P2,
— le gros entretien Renouvellement des matériels, poste P3, transparente, avec répartition,
— 3 tranches optionnelles:
—— T01: la fourniture de gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire,
—— T02: l'intégration du palais des congrès,
—— TO3: la mise en conformité des chaufferies.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 19ao01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mazamet
Adresse postale: place Georges Tournier
Code postal: 81201
Commune postale: Mazamet
Contact
Adresse Internet: http://ville-mazamet.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 563610255 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187109
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Niveau d'engagement énergétique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810163200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 078-187109 (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 19ao01
Brève description:
La présente consultation est un marché public de fournitures et services au sens des articles L. 1111-4 et L. 1111-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. Elle inclut:
— l'intéressement sur les consommations de chauffage, s'agissant en l'occurrence d'un marché de à intéressement,
— la maintenance P2,
— le gros entretien Renouvellement des matériels, poste P3, transparente, avec répartition,
— 3 tranches optionnelles:
—— T01: la fourniture de gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire,
—— T02: l'intégration du palais des congrès,
—— TO3: la mise en conformité des chaufferies.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mazamet
Adresse postale: place Georges Tournier
Code postal: 81201
Commune postale: Mazamet
Contact
Adresse Internet: http://ville-mazamet.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 563610255 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187109
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un marché public de fournitures et services au sens des articles L. 1111-4 et L. 1111-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. Elle inclut:
— l'intéressement sur les consommations de chauffage, s'agissant en l'occurrence d'un marché de à intéressement,
— la maintenance P2,
— le gros entretien Renouvellement des matériels, poste P3, transparente, avec répartition,
— 3 tranches optionnelles:
—— T01: la fourniture de gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire,
—— T02: l'intégration du palais des congrès,
—— TO3: la mise en conformité des chaufferies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique,
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Niveau d'engagement énergétique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810163200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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