La présente consultation est un marché public de fournitures et services au sens des articles L. 1111-4 et L. 1111-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. Elle inclut:
— l'intéressement sur les consommations de chauffage, s'agissant en l'occurrence d'un marché de à intéressement,
— la maintenance P2,
— le gros entretien Renouvellement des matériels, poste P3, transparente, avec répartition,
— 3 tranches optionnelles:
—— T01: la fourniture de gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire,
—— T02: l'intégration du palais des congrès,
—— TO3: la mise en conformité des chaufferies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de fourniture, d'exploitation et de maintenance des installations climatiques avec intéressement
19ao01”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“La présente consultation est un marché public de fournitures et services au sens des articles L. 1111-4 et L. 1111-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du...”
Brève description
La présente consultation est un marché public de fournitures et services au sens des articles L. 1111-4 et L. 1111-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. Elle inclut:
— l'intéressement sur les consommations de chauffage, s'agissant en l'occurrence d'un marché de à intéressement,
— la maintenance P2,
— le gros entretien Renouvellement des matériels, poste P3, transparente, avec répartition,
— 3 tranches optionnelles:
—— T01: la fourniture de gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire,
—— T02: l'intégration du palais des congrès,
—— TO3: la mise en conformité des chaufferies.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est un marché public de fournitures et services au sens des articles L. 1111-4 et L. 1111-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du...”
Description du marché
La présente consultation est un marché public de fournitures et services au sens des articles L. 1111-4 et L. 1111-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. Elle inclut:
— l'intéressement sur les consommations de chauffage, s'agissant en l'occurrence d'un marché de à intéressement,
— la maintenance P2,
— le gros entretien Renouvellement des matériels, poste P3, transparente, avec répartition,
— 3 tranches optionnelles:
—— T01: la fourniture de gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire,
—— T02: l'intégration du palais des congrès,
—— TO3: la mise en conformité des chaufferies.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Niveau d'engagement énergétique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 078-187109 (2019-04-17)