L'accord-cadre a pour objet le fonctionnement de la solution d'information voyageurs «Scoop». Il comprend l'hébergement, la maintenance corrective, adaptative et évolutive de celle-ci, ainsi que l'assistance aux adhérents et l'organisation d'un club destiné à ses utilisateurs. Il est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs. La présente consultation est lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du CCP. Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévues par les articles R. 2162-2 et suivants du CCP, lors de la survenance de besoins de ses adhérents, la CATP procédera à la passation de marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre. Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de fonctionnement attaché à la solution d'information voyageurs «Scoop»
2019-31”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le fonctionnement de la solution d'information voyageurs «Scoop». Il comprend l'hébergement, la maintenance corrective,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet le fonctionnement de la solution d'information voyageurs «Scoop». Il comprend l'hébergement, la maintenance corrective, adaptative et évolutive de celle-ci, ainsi que l'assistance aux adhérents et l'organisation d'un club destiné à ses utilisateurs. Il est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs. La présente consultation est lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du CCP. Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévues par les articles R. 2162-2 et suivants du CCP, lors de la survenance de besoins de ses adhérents, la CATP procédera à la passation de marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre. Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet le fonctionnement de la solution d'information voyageurs «Scoop». Il comprend l'hébergement, la maintenance corrective,...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet le fonctionnement de la solution d'information voyageurs «Scoop». Il comprend l'hébergement, la maintenance corrective, adaptative et évolutive de celle-ci, ainsi que l'assistance aux adhérents et l'organisation d'un club destiné à ses utilisateurs. Il est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs. La présente consultation est lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du CCP. Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévues par les articles R. 2162-2 et suivants du CCP, lors de la survenance de besoins de ses adhérents, la CATP procédera à la passation de marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre. Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 4 fois 1 an. Sa durée totale est donc de 8 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ll est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ll est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version mise à jour au 1.4.2019). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou formulaire DC2 version mise à jour au 1.4.2019),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2 complété version mise à jour au 1.4.2019),
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2 complété version mise à jour au 1.4.2019),
— une déclaration sur les conditions et modalités dans lesquelles il acquiert les éléments nécessaires à l'exécution des prestations, notamment les codes sources.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version mise à jour au 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version mise à jour au 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article R. 2143-3 du CCP;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière et professionnelle: formulaire type DC2;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Ce document doit être établi en français.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander 1 cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander 1 cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations,
— modalités de paiement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations,
— modalités de paiement: virement bancaire.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans 1 délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“1 groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques, membres du groupement, s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
1 groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques, membres du groupement, s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. 1 groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques, membres du groupement, est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par 1 mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. 1 même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour 1 même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le...”
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La candidature qui serait remise après la date limite de remise des candidatures ne sera pas retenue.
Les candidatures peuvent être uniquement transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com — Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à la disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Elle ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande par la plateforme e-marchespublics.com au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP.
La durée de validité des offres est de 3 mois à compter de la date de réception de la dernière offre transmise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours:
— référé pré-contractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)],
— référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours:
— référé pré-contractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)],
— référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du cja),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 219-538534 (2019-11-08)