Contrat de dératisation et désinsectisation sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat

Terres de Loire Habitat

Contrat de dératisation et désinsectisation sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-29 Avis de marché
2019-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Brève description:
Contrat de dératisation et désinsectisation sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe — CS 64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203891
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Examen des candidatures: — capacité professionnelle, — capacité technique, — capacité financière. Critères d'attribution: — prix (50 %) décomposé comme suit: —— prix forfaitaire sur 4 ans: 35 %, —— bordereaux de prix: 15 %. — organisation/moyens mis en œuvre par le candidat pour respecter les exigences du contrat (40 %) décomposé de la façon suivante: —— moyens humains (20 %), —— moyens matériels: (20 %). — méthodologie en phase de visite d’entretien (10 %). La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance et à un accord-cadre à bons de commande. Le versement d’une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à 1 Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Visite facultative des lieux Les candidats auront la possibilité de visiter les lieux à condition d'en faire la demande auprès de M. Chevallier Jérôme — soit par téléphone au +33 254523279: — soit par écrit à Terres de Loire Habitat — service travaux et contrats — 18 avenue de l'Europe — CS 64314 — 41043 Blois Cedex. Les visites seront organisées à l'initiative de Terres de Loire Habitat.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l’attestation sur l’honneur,
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature…),
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— l'identification du candidat: (ou DC2),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation/moyens mis en œuvre par le candidat pour respecter les exigences du contrat décomposé comme suit: — moyens humains (20 %) — moyens matériels: (20 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie en phase de visite d’entretien
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Examen des candidatures:
— capacité professionnelle,
— capacité technique,
— capacité financière.
Critères d'attribution:
— prix (50 %) décomposé comme suit:
—— prix forfaitaire sur 4 ans: 35 %,
—— bordereaux de prix: 15 %.
— organisation/moyens mis en œuvre par le candidat pour respecter les exigences du contrat (40 %) décomposé de la façon suivante:
—— moyens humains (20 %),
—— moyens matériels: (20 %).
— méthodologie en phase de visite d’entretien (10 %).
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance et à un accord-cadre à bons de commande.
Le versement d’une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à 1
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Visite facultative des lieux
Les candidats auront la possibilité de visiter les lieux à condition d'en faire la demande auprès de M. Chevallier Jérôme
— soit par téléphone au +33 254523279:
— soit par écrit à Terres de Loire Habitat — service travaux et contrats — 18 avenue de l'Europe — CS 64314 — 41043 Blois Cedex.
Les visites seront organisées à l'initiative de Terres de Loire Habitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 085-203891 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de dératisation et désinsectisation sur le patrimoine de Terres de Loire habitat.
Valeur totale du marché: 142735.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560416
Se réfère à l'avis: 2019/S 085-203891
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Critères d’attribution retenus: — prix (50 %) décomposé comme suit: —— prix forfaitaire sur 4 ans: 35 %, —— bordereaux de prix: 15 %, — organisation/moyens mis en œuvre par le candidat pour respecter les exigences du contrat (40 %) décomposé de la façon suivante: —— moyens humains (20 %), —— moyens matériels: (20 %), — méthodologie en phase de visite d’entretien (10 %). Date de choix du marché: 18.9.2019. Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 2.5.2019, sur la Nouvelle République du 41, publication du 6.5.2019. Durée du marché: le marché prend effet au 1.1.2020. Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation/moyens mis en œuvre par le candidat pour respecter les exigences du contrat décomposé comme suit: — moyens humains (20 %), — moyens matériels: (20 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: ISS Hygiène et Prévention
Adresse postale: 107, 109 avenue du Danemark
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 142735.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Critères d’attribution retenus:
—— bordereaux de prix: 15 %,
—— moyens matériels: (20 %),
Date de choix du marché: 18.9.2019.
Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 2.5.2019, sur la Nouvelle République du 41, publication du 6.5.2019.
Durée du marché: le marché prend effet au 1.1.2020.
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 228-560416 (2019-11-22)
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