Contrat de dératisation et désinsectisation du patrimoine de Logéal Immobilière

Logeal Immobilière

C'est un marché qui a pour objet la dératisation et de désinsectisation donc, il a comme objectif l’éradication des nuisibles sur le patrimoine de Logéal Immobilière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-17 Avis de marché
2020-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiénisation d'installations
Numéro de référence: 2019-DASMI-AOO-02
Brève description:
C'est un marché qui a pour objet la dératisation et de désinsectisation donc, il a comme objectif l’éradication des nuisibles sur le patrimoine de Logéal Immobilière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logéal Immobilière
Adresse postale: 5 rue Saint-Pierre, BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: n.boubekeur@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 235563472 📞
Fax: +33 235959205 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494491
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
La valeur technique sur 40 % est composée de 4 sous-critères (3 à 10 pts et 1 à 15 pts). Les notes sont additionnées pour obtenir un total sur 45 pts. La somme des notes est ensuite convertie sur 10 pour obtenir une note sur 40 % (cf. art. 8.2 du RC).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désinsectisation et dératisation:
Cette prestation doit aboutir à la destruction totale de toute nature rampants et volants (blattes, punaises, puces, fourmis, guêpes, scorpions…).
La protection permanente des locaux doit être garantie contre toute nouvelle invasion à l’aide d’un traitement spécifique.
Localisation:
Intérieur des logements selon la DPGF.
Parties communes: cages d’escaliers, vide sanitaires, caves, entrées, couloirs, gaines techniques, locaux, vide-ordures, combles…
Étendue et mode de la consultation:
Le marché est passé selon l’appel d’offres ouvert européen en application du code de la commande publique du 1.4.2019, aux articles L. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14.
Il s’agit d’un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU), conclues sous forme de bons de commande sans montant minimum, et sans montant maximum d’autre part et sur la durée totale du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an s'il n'est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une des parties. En conséquence, la durée du marché ne pourra en aucun cas dépasser la date du 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
La valeur technique sur 40 % est composée de 4 sous-critères (3 à 10 pts et 1 à 15 pts).
Les notes sont additionnées pour obtenir un total sur 45 pts.
La somme des notes est ensuite convertie sur 10 pour obtenir une note sur 40 % (cf. art. 8.2 du RC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du patrimoine dont Logéal est propriétaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques jugées sur la base des éléments demandés au CCTP, au RC et remis dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;
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2) soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;
3) enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple
Code postal: 59034
Source: OJS 2019/S 203-494491 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
C'est un marché qui a pour objet la dératisation et de désinsectisation donc, il a comme objectif l’éradication des nuisibles sur le patrimoine de Logeal Immobilière.
Valeur totale du marché: 66078.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116549
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-494491
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
La valeur technique sur 40 % est composée de quatre sous-critères (3 à 10 pts et 1 à 15 pts). Les notes sont additionnées pour obtenir un total sur 45 pts. La somme des notes est ensuite convertie sur 10 pour obtenir une note sur 40 % (cf. article 8.2 du RC).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu d'un lot unique: patrimoine Logeal Immobilière.
Le marché est conclu pour une 1
renouvelable annuellement, le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse par période d'un an et au maximum trois fois.
Quant aux prestations prévues au bordereau des prix unitaires, elles seront rémunérées en fonction des montants indiqués dans votre proposition sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale du marché.
Le titulaire sera informé de la reconduction de son marché au plus tard trois mois avant la fin de la période par lettre recommandé avec demande d’avis de réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
La date limite du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 31.12.2023.
Informations complémentaires:
La valeur technique sur 40 % est composée de quatre sous-critères (3 à 10 pts et 1 à 15 pts).
La somme des notes est ensuite convertie sur 10 pour obtenir une note sur 40 % (cf. article 8.2 du RC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du patrimoine dont Logeal est propriétaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: Samsic
Adresse postale: 6 rue de Châtillon
Commune postale: Sévigné
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 66078.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
3) enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2020/S 049-116549 (2020-03-05)
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