Contrat d'exploitation des installations thermiques du chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire de la résidence de la Caravelle

AFUL de la Résidence de la Caravelle

Contrat d'exploitation des installations thermiques du chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire de la Résidence de la Caravelle.
Le patrimoine correspond à une chaufferie collective (énergie: gaz naturel; puissance estimée: 14 Mw) alimentant en chaleur dix sous-stations réparties au sein de la Résidence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Qui ?

• AFUL de la Résidence de la Caravelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Numéro de référence: AFUL - 339-19-002a005
Brève description:

Contrat d'exploitation des installations thermiques du chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire de la Résidence de la Caravelle. Le patrimoine correspond à une chaufferie collective (énergie: gaz naturel; puissance estimée: 14 Mw) alimentant en chaleur dix sous-stations réparties au sein de la Résidence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AFUL de la Résidence de la Caravelle
Adresse postale: Le Nouveau Monde — 3 mail Marie Curie
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: i.perraud@citallios.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DATvzzj0vf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DATvzzj0vf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277583
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

La présentation d'une seule variante est autorisée. La variante proposée par le candidat ne peut porter modification sur la nature des prestations et sur le périmètre des biens raccordés aux installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'exploitation des installations thermiques du chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire de la Résidence de la Caravelle.

Le patrimoine correspond à une chaufferie collective (énergie: gaz naturel; puissance estimée: 14 Mw) alimentant en chaleur dix sous-stations réparties au sein de la Résidence.

Intitulé du lot: Exploitation installations de production de chauffage et ECS, du réseau primaire de distribution pour l'ensemble de la Résidence, fourniture et prise en charge de l'énergie nécessaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation des installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et du réseau primaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour l'ensemble de la Résidence; fourniture et prise en charge de l'énergie nécessaire au fonctionnement de ces installations.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 8 ans.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.

Prestation supplémentaire envisagée: fourniture et pose d'échangeurs pour l'eau de chauffage dans les sous-stations A5, D15, E7, C9.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et ECS, raccordé aux sous-stations patrimoine CDC Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, raccordé aux sous-stations S1-S2-S3, D18 et E7 (patrimoine CDC Habitat).

Intitulé du lot: Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et ECS, raccordé aux sous-stations patrimoine Hauts-de-Seine Habitat
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, raccordé aux sous-stations D9B, D1B, D15 et A5 (patrimoine Hauts-de-Seine Habitat).

Intitulé du lot: Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et ECS, raccordé à la sous-station patrimoine In'Li (C9)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, raccordé à la sous-station C9 (patrimoine In'Li).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou (équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire),

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:

A) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

B) Les pièces définies règlement de consultation permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association foncières urbaine libre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DATvzzj0vf 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai minimum de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) En qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://aful-caravelle.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les dossiers des candidats doivent être déposés par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de l'AFUL de la résidence de la caravelle (https://afulcaravelle.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier.

La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «Ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».

Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. À cet effet 3 visites sont organisées: mardi 25.6.2019 (13:00) / jeudi 4.7.2019 (14:00) / mardi 9.7.2019 (13:00).

L'Inscription est obligatoire et se fera par courriel à i.perraud@citallios.fr

La durée du marché est fixée à 5 ans à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 8 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-grande-instance-de-nanterre-14885.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2019/S 113-277583 (2019-06-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'exploitation des installations thermiques du chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire de la résidence de la Caravelle. Le patrimoine correspond à une chaufferie collective (énergie: gaz naturel; puissance estimée: 14 Mw) alimentant en chaleur 10 sous-stations réparties au sein de la résidence.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aful de la Résidence de la Caravelle
Adresse postale: Le Nouveau Monde — 3 Mail Marie Curie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313814
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-277583
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Consultation déclarée sans suite

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation installations de production de chauffage et ECS, du réseau primaire de distribution pour l'ensemble de la résidence, fourniture et prise en charge de l'énergie nécessaire
Brève description:

Exploitation des installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et du réseau primaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour l'ensemble de la résidence; fourniture et prise en charge de l'énergie nécessaire au fonctionnement de ces installations.

Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, raccordé aux sous-stations D9b, D1b, D15 et A5 (patrimoine Hauts-de-Seine Habitat).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Source: OJS 2019/S 128-313814 (2019-07-01)

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