Contrat d'exploitation des installations thermiques du chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire de la Résidence de la Caravelle.
Le patrimoine correspond à une chaufferie collective (énergie: gaz naturel; puissance estimée: 14 Mw) alimentant en chaleur dix sous-stations réparties au sein de la Résidence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations thermiques du chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire de la résidence de la Caravelle
AFUL -...”
Titre
Contrat d'exploitation des installations thermiques du chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire de la résidence de la Caravelle
AFUL - 339-19-002a005
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Produits/services: Installations de chauffage📦
Brève description:
“Contrat d'exploitation des installations thermiques du chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire de la Résidence de la Caravelle.
Le...”
Brève description
Contrat d'exploitation des installations thermiques du chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire de la Résidence de la Caravelle.
Le patrimoine correspond à une chaufferie collective (énergie: gaz naturel; puissance estimée: 14 Mw) alimentant en chaleur dix sous-stations réparties au sein de la Résidence.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation installations de production de chauffage et ECS, du réseau primaire de distribution pour l'ensemble de la Résidence, fourniture et prise en...”
Titre
Exploitation installations de production de chauffage et ECS, du réseau primaire de distribution pour l'ensemble de la Résidence, fourniture et prise en charge de l'énergie nécessaire
Exploitation des installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et du réseau primaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour l'ensemble de la Résidence; fourniture et prise en charge de l'énergie nécessaire au fonctionnement de ces installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 8 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.
Prestation supplémentaire envisagée: fourniture et pose d'échangeurs pour l'eau de chauffage dans les sous-stations A5, D15, E7, C9.
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Informations complémentaires:
“La présentation d'une seule variante est autorisée. La variante proposée par le candidat ne peut porter modification sur la nature des prestations et sur le...”
Informations complémentaires
La présentation d'une seule variante est autorisée. La variante proposée par le candidat ne peut porter modification sur la nature des prestations et sur le périmètre des biens raccordés aux installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et ECS, raccordé aux sous-stations patrimoine CDC Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, raccordé aux sous-stations S1-S2-S3, D18 et E7 (patrimoine CDC Habitat).”
Description du marché
Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, raccordé aux sous-stations S1-S2-S3, D18 et E7 (patrimoine CDC Habitat).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et ECS, raccordé aux sous-stations patrimoine Hauts-de-Seine Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, raccordé aux sous-stations D9B, D1B, D15 et A5 (patrimoine...”
Description du marché
Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, raccordé aux sous-stations D9B, D1B, D15 et A5 (patrimoine Hauts-de-Seine Habitat).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et ECS, raccordé à la sous-station patrimoine In'Li (C9)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, raccordé à la sous-station C9 (patrimoine In'Li).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou (équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire),
—...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou (équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire),
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
B) Les pièces définies règlement de consultation permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le délai minimum de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Il...”
Le délai minimum de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://aful-caravelle.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les dossiers des candidats doivent être déposés par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de l'AFUL de la résidence de la caravelle (https://afulcaravelle.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier.
La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «Ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».
Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. À cet effet 3 visites sont organisées: mardi 25.6.2019 (13:00) / jeudi 4.7.2019 (14:00) / mardi 9.7.2019 (13:00).
L'Inscription est obligatoire et se fera par courriel à i.perraud@citallios.fr
La durée du marché est fixée à 5 ans à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 8 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-grande-instance-de-nanterre-14885.html🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 113-277583 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aful de la Résidence de la Caravelle
Adresse postale: Le Nouveau Monde — 3 Mail Marie Curie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat d'exploitation des installations thermiques du chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire de la résidence de la Caravelle. Le...”
Brève description
Contrat d'exploitation des installations thermiques du chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire de la résidence de la Caravelle. Le patrimoine correspond à une chaufferie collective (énergie: gaz naturel; puissance estimée: 14 Mw) alimentant en chaleur 10 sous-stations réparties au sein de la résidence.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation installations de production de chauffage et ECS, du réseau primaire de distribution pour l'ensemble de la résidence, fourniture et prise en...”
Titre
Exploitation installations de production de chauffage et ECS, du réseau primaire de distribution pour l'ensemble de la résidence, fourniture et prise en charge de l'énergie nécessaire
Afficher plus Description
Description du marché:
“Exploitation des installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et du réseau primaire de distribution de chauffage et d'eau chaude...”
Description du marché
Exploitation des installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et du réseau primaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour l'ensemble de la résidence; fourniture et prise en charge de l'énergie nécessaire au fonctionnement de ces installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, raccordé aux sous-stations D9b, D1b, D15 et A5 (patrimoine...”
Description du marché
Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, raccordé aux sous-stations D9b, D1b, D15 et A5 (patrimoine Hauts-de-Seine Habitat).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation des installations de production d'ECS, du réseau primaire de distribution de chauffage et d'ECS; fourniture et prise en charge de l'énergie...”
Titre
Exploitation des installations de production d'ECS, du réseau primaire de distribution de chauffage et d'ECS; fourniture et prise en charge de l'énergie nécessaire au fonctionnement des installations
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, raccordé aux sous-stations S1-S2-S3, D18 et E7 (patrimoine CDC Habitat)”
Titre
Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, raccordé aux sous-stations S1-S2-S3, D18 et E7 (patrimoine CDC Habitat)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, raccordé aux sous-stations D9b, D1b, D15 et A5 (patrimoine...”
Titre
Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, raccordé aux sous-stations D9b, D1b, D15 et A5 (patrimoine Hauts-De-Seine Habitat)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Exploitation du réseau secondaire de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, raccordé à la sous-station C9 (patrimoine In'Li)”
Informations complémentaires Informations complémentaires
Consultation déclarée sans suite
Source: OJS 2019/S 128-313814 (2019-07-01)