Contrat d'exploitation des installations thermiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations de VMC P2-P3, marché de type PFI P2 — P3 avec intéressement commun à tous les lots

SA HLM Logis Transports

Le présent contrat a pour but de confier à une entreprise spécialisée l'exploitation des installations thermiques collectives des groupes immobiliers (voir détail en annexe) concernés dans le cadre d'un contrat de résultats de type PFI (Prestations forfaits intéressement) avec réalisation des prestations suivantes:
— prestations de services (P2): prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations décrites au CCTP,
— la gestion de l'énergie avec clause d'intéressement (I),
— prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3),
— réalisation de travaux unitaires via un BPU. Ces prestations seront réalisées conformément aux dispositions administratives et techniques précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des groupes immobiliers listés en annexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerchauf
• SCCC

Qui ?

• SA HLM Logis Transports

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-26	Avis de marché
2020-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: Ao-Rh-2019-Serv1
Brève description:

Le présent contrat a pour but de confier à une entreprise spécialisée l'exploitation des installations thermiques collectives des groupes immobiliers (voir détail en annexe) concernés dans le cadre d'un contrat de résultats de type PFI (Prestations forfaits intéressement) avec réalisation des prestations suivantes: — prestations de services (P2): prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations décrites au CCTP, — la gestion de l'énergie avec clause d'intéressement (I), — prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3), — réalisation de travaux unitaires via un BPU. Ces prestations seront réalisées conformément aux dispositions administratives et techniques précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des groupes immobiliers listés en annexe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Logis Transports
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@proxilogis.fr 📧
Téléphone: +33 144648520 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303026
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations de services (P2): prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations décrites au CCTP,

— la gestion de l'énergie avec clause d'intéressement (I),

— prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3),

— réalisation de travaux unitaires via un BPU. Ces prestations seront réalisées conformément aux dispositions administratives et techniques précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des groupes immobiliers listés en annexe.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Voir 3 — annexe 1 CCAP — liste des sites — lot nord pour la désignation des sites.

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Lot sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Voir 3 — annexe 1 CCAP — liste des sites — lot sud pour la désignation des sites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté,

… assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à 2 fois le montant estimé du contrat public ou du lot.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Se référer au règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Ce contrat est réservé aux exploitants de chauffage collectif, eau chaude-sanitaires, ventilation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 221 boulevard Davout à Paris (75020).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 59202581100023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 124-303026 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour but de confier à une entreprise spécialisée l'exploitation des installations thermiques collectives des groupes immobiliers (voir détail en annexe) concernés dans le cadre d'un contrat de résultats de type PFI (prestations forfaits intéressement) avec réalisation des prestations suivantes: — prestations de services (P2): prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations décrites au CCTP, — la gestion de l'énergie avec clause d'intéressement (I), — prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3), — réalisation de travaux unitaires via un BPU. Ces prestations seront réalisées conformément aux dispositions administratives et techniques précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des groupes immobiliers listés en annexe.

Valeur totale du marché: 555 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080740
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-303026
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation de travaux unitaires via un BPU.

Ces prestations seront réalisées conformément aux dispositions administratives et techniques précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des groupes immobiliers listés en annexe.

Intitulé du lot: Lot nord

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Sccc
Adresse postale: 26 allée du Plateau
Commune postale: Villemomble
Code postal: 93250
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 294 572 EUR 💰
Nom: Enerchauf
Adresse postale: 4 allée du Carré
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 301 367 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2020/S 034-080740 (2020-02-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)