Contrat d'exploitation des installations thermiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations de VMC P2-P3, marché de type PFI P2 — P3 avec intéressement commun à tous les lots
Le présent contrat a pour but de confier à une entreprise spécialisée l'exploitation des installations thermiques collectives des groupes immobiliers (voir détail en annexe) concernés dans le cadre d'un contrat de résultats de type PFI (Prestations forfaits intéressement) avec réalisation des prestations suivantes:
— prestations de services (P2): prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations décrites au CCTP,
— la gestion de l'énergie avec clause d'intéressement (I),
— prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3),
— réalisation de travaux unitaires via un BPU. Ces prestations seront réalisées conformément aux dispositions administratives et techniques précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des groupes immobiliers listés en annexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations thermiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations de VMC P2-P3, marché de type PFI P2 — P3...”
Titre
Contrat d'exploitation des installations thermiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations de VMC P2-P3, marché de type PFI P2 — P3 avec intéressement commun à tous les lots
Ao-Rh-2019-Serv1
Le présent contrat a pour but de confier à une entreprise spécialisée l'exploitation des installations thermiques collectives des groupes immobiliers (voir détail en annexe) concernés dans le cadre d'un contrat de résultats de type PFI (Prestations forfaits intéressement) avec réalisation des prestations suivantes:
— prestations de services (P2): prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations décrites au CCTP,
— la gestion de l'énergie avec clause d'intéressement (I),
— prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3),
— réalisation de travaux unitaires via un BPU. Ces prestations seront réalisées conformément aux dispositions administratives et techniques précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des groupes immobiliers listés en annexe.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Voir 3 — annexe 1 CCAP — liste des sites — lot nord pour la désignation des sites.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Voir 3 — annexe 1 CCAP — liste des sites — lot sud pour la désignation des sites.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à 2 fois le montant estimé du contrat public ou du lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce contrat est réservé aux exploitants de chauffage collectif, eau chaude-sanitaires, ventilation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 221 boulevard Davout à Paris (75020).
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 124-303026 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations thermiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations de VMC P2-P3 marché de type PFI P2 — P3...”
Titre
Contrat d'exploitation des installations thermiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations de VMC P2-P3 marché de type PFI P2 — P3 avec intéressement commun à tous les lots
Ao-Rh-2019-Serv1
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Brève description:
“Le présent contrat a pour but de confier à une entreprise spécialisée l'exploitation des installations thermiques collectives des groupes immobiliers (voir...”
Brève description
Le présent contrat a pour but de confier à une entreprise spécialisée l'exploitation des installations thermiques collectives des groupes immobiliers (voir détail en annexe) concernés dans le cadre d'un contrat de résultats de type PFI (prestations forfaits intéressement) avec réalisation des prestations suivantes:
— prestations de services (P2): prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations décrites au CCTP,
— la gestion de l'énergie avec clause d'intéressement (I),
— prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3),
— réalisation de travaux unitaires via un BPU.
Ces prestations seront réalisées conformément aux dispositions administratives et techniques précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des groupes immobiliers listés en annexe.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 555 665 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nord
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-303026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nord
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sccc
Adresse postale: 26 allée du Plateau
Commune postale: Villemomble
Code postal: 93250
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 572 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Enerchauf
Adresse postale: 4 allée du Carré
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 367 💰
Source: OJS 2020/S 034-080740 (2020-02-14)