Contrat d'exploitation des installations thermiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations de VMC P2-P3, marché de type PFI P2 — P3 avec intéressement commun à tous les lots

SA HLM Logis Transports

Le présent contrat a pour but de confier à une entreprise spécialisée l'exploitation des installations thermiques collectives des groupes immobiliers (voir détail en annexe) concernés dans le cadre d'un contrat de résultats de type PFI (Prestations forfaits intéressement) avec réalisation des prestations suivantes:
— prestations de services (P2): prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations décrites au CCTP,
— la gestion de l'énergie avec clause d'intéressement (I),
— prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3),
— réalisation de travaux unitaires via un BPU. Ces prestations seront réalisées conformément aux dispositions administratives et techniques précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des groupes immobiliers listés en annexe.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-26 Avis de marché
2020-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM Logis Transports
Numéro d'enregistrement national: 59202581100023
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144648520 📞
Courrier électronique: contact@proxilogis.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations thermiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations de VMC P2-P3, marché de type PFI P2 — P3...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour but de confier à une entreprise spécialisée l'exploitation des installations thermiques collectives des groupes immobiliers (voir...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Voir 3 — annexe 1 CCAP — liste des sites — lot nord pour la désignation des sites.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Voir 3 — annexe 1 CCAP — liste des sites — lot sud pour la désignation des sites.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce contrat est réservé aux exploitants de chauffage collectif, eau chaude-sanitaires, ventilation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 221 boulevard Davout à Paris (75020).

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 124-303026 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations thermiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations de VMC P2-P3 marché de type PFI P2 — P3...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent contrat a pour but de confier à une entreprise spécialisée l'exploitation des installations thermiques collectives des groupes immobiliers (voir...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 555 665 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot nord
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-303026

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nord
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sccc
Adresse postale: 26 allée du Plateau
Commune postale: Villemomble
Code postal: 93250
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 572 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Enerchauf
Adresse postale: 4 allée du Carré
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 367 💰
Source: OJS 2020/S 034-080740 (2020-02-14)