Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien ménager pour le patrimoine de Limoges Habitat — lots réserves
2019-183”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: Contrat d'entretien ménager pour le patrimoine de Limoges Habitat.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence ouest (secteur réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Agence ouest (secteur réservé).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par périodes de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence nord-est (secteur réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence nord-est (secteur réservé).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
14:30 📅
“Les modalités de remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation. Au...”
Les modalités de remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation. Au stade de la candidature, les candidats n'ont pas à remettre des documents signés. Seul l'acte d'engagement et son annexe (constituant le contrat définitif) devront être électroniquement par l'attributaire du marché. Les modalités liées à cette signature électronique sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 197-479077 (2019-10-09)
Informations complémentaires (2019-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien ménager pour le patrimoine de Limoges Habitat — lots réservés”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 197-479077
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les marchés réservés
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Texte
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Tous les lots du présent marché sont réservés aux ateliers et chantiers d'insertion mentionnés à l'article L. 5132-4 du code du travail, et à des structures...”
Texte
Tous les lots du présent marché sont réservés aux ateliers et chantiers d'insertion mentionnés à l'article L. 5132-4 du code du travail, et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale (50 %), fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 207-505731 (2019-10-22)