C'est un marché qui a pour objet la vérification, le contrôle et l'entretien des systèmes à énergies renouvelables sur le patrimoine de Logéal Immobilière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien et de maintenance des systèmes à Énergies renouvelables (ENR) du parc locatif de Logéal Immobilière
2019-DASMI-AOO-03”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“C'est un marché qui a pour objet la vérification, le contrôle et l'entretien des systèmes à énergies renouvelables sur le patrimoine de Logéal Immobilière.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Yvetot (zone 1) et agence de Pavilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du patrimoine dont Logéal est propriétaire.
Description du marché:
“Contrôle et vérification:
— des Pompes à chaleur (PAC) avec des cas de PAC avec ECS et des cas de PAC OPTIM,
— des ballon ou chauffe-eau thermodynamique...”
Description du marché
Contrôle et vérification:
— des Pompes à chaleur (PAC) avec des cas de PAC avec ECS et des cas de PAC OPTIM,
— des ballon ou chauffe-eau thermodynamique avec des cas des ballons thermodynamiques avec VMC,
— des conduits et gaines, bouches,
— des panneaux solaires, capteurs solaires...
Liste non exhaustive.
Étendue et mode de la consultation: le marché est passé selon l’appel d’offres ouvert européen en application du code de la commande publique du 1.4.2019, aux articles L. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14.
Il s’agit d’un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU), conclues sous forme de bons de commande sans montant minimum, et sans montant maximum d’autre part et sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeurs techniques jugées sur la base des éléments demandés au CCTP, RC et remis dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an s'il n'est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an s'il n'est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une des parties. En conséquence, la durée du marché ne pourra en aucun cas dépasser la date du 31.12.2022.
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Informations complémentaires:
“La valeur technique sur 40 % est composée de 5 sous-critères valant 10 points par critères.
Les notes sont additionnées pour obtenir un total sur 50 pts.
La...”
Informations complémentaires
La valeur technique sur 40 % est composée de 5 sous-critères valant 10 points par critères.
Les notes sont additionnées pour obtenir un total sur 50 pts.
La somme des notes est ensuite convertie sur 10 pour obtenir une note sur 40 % (cf. art. 8.2 du RC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Yvetot (zone 2) et agence de Sotteville-lès-Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“La valeur technique sur 40 % est composée de 5 sous-critères valant 10 points par critères.
Les notes sont additionnées pour obtenir un total sur 50 pts.
La...”
Informations complémentaires
La valeur technique sur 40 % est composée de 5 sous-critères valant 10 points par critères.
Les notes sont additionnées pour obtenir un total sur 50 pts.
La somme des notes est ensuite convertie sur 10 pour obtenir une note sur 40 % (cf. art 8.2 du RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;
2) soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;
3) enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 201-488764 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304957.02 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020 et renouvelable annuellement, le contrat pourra être renouvelé...”
Description du marché
Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020 et renouvelable annuellement, le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse par période d’1 (un) an et au maximum deux fois.
Le titulaire sera informé de la reconduction de son marché au plus tard trois mois avant la fin de la période par lettre recommandé avec demande d’avis de réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
La date limite du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 31.12.2022.
Quant aux prestations prévues au bordereau des prix unitaires, elles seront rémunérées en fonction des montants indiqués dans votre proposition sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“La valeur technique sur 40 % est composée de 5 sous-critères valant 10 points par critères.
Les notes sont additionnées pour obtenir un total sur 50 pts.
La...”
Informations complémentaires
La valeur technique sur 40 % est composée de 5 sous-critères valant 10 points par critères.
Les notes sont additionnées pour obtenir un total sur 50 pts.
La somme des notes est ensuite convertie sur 10 pour obtenir une note sur 40 % (cf: article 8.2 du RC).
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Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du patrimoine dont Logeal est propriétaire.
Informations complémentaires:
“La valeur technique sur 40 % est composée de 5 sous-critères valant 10 points par critères.
Les notes sont additionnées pour obtenir un total sur 50 pts.
La...”
Informations complémentaires
La valeur technique sur 40 % est composée de 5 sous-critères valant 10 points par critères.
Les notes sont additionnées pour obtenir un total sur 50 pts.
La somme des notes est ensuite convertie sur 10 pour obtenir une note sur 40 % (cf.: article 8.2 du RC).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1/97
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Yvetot (zone 1) et agence de Pavilly
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Home Services
Adresse postale: boulevard Michel Strogoff
Commune postale: Longueau
Code postal: 80332
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322225218📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163695.69 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2/98
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Yvetot (zone 2) et Agence de Sotteville-lès-Rouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141261.33 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;
2) soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;
3) enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
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Source: OJS 2020/S 049-116538 (2020-03-05)