L'objet du présent marché, est d'assurer l'entretien et de maintenir le niveau de qualité des équipements de plomberie, définis au CCTP, par un entretien régulier et le remplacement des matériels chaque fois que nécessaire, pour assurer leur bon fonctionnement et supprimer les fuites d'eau froide et d'eau chaude. Les prestations attendues sont détaillées au(x) cahier(s) des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien de maintenance et de dépannage des installations de robinetterie sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26)
19/084”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Brève description:
“L'objet du présent marché, est d'assurer l'entretien et de maintenir le niveau de qualité des équipements de plomberie, définis au CCTP, par un entretien...”
Brève description
L'objet du présent marché, est d'assurer l'entretien et de maintenir le niveau de qualité des équipements de plomberie, définis au CCTP, par un entretien régulier et le remplacement des matériels chaque fois que nécessaire, pour assurer leur bon fonctionnement et supprimer les fuites d'eau froide et d'eau chaude. Les prestations attendues sont détaillées au(x) cahier(s) des charges.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drôme Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Contrat d'entretien de maintenance et de dépannage des installations de robinetterie sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26) — secteur nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période à compter de sa notification (date prévisionnelle au 1.1.2020 pouvant variée suivant les délais de passation...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période à compter de sa notification (date prévisionnelle au 1.1.2020 pouvant variée suivant les délais de passation du marché) jusqu'au 31.12.2020. Puis le marché est renouvelable tacitement 3 fois pour une période de 12 mois a chaque fois, sans pouvoir dépasser 48 mois au total.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drôme sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrat d'entretien de maintenance et de dépannage des installations de robinetterie sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26) — secteur sud.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs...”
Liste et brève description des conditions
1) copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D. 8222-5 et D. 8227-7 à D. 8222-8 du code du travail);
2) attestations de vigilance et attestation de régularité fiscal prouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;
3) les entreprises peuvent obtenir ces attestations directement en ligne auprès des services des impôts et de l'Urssaf. L'attestation Urssaf devra dater de moins de 6 mois;
4) liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, devant être daté de moins de 6 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles L. 2141-1 et suivants et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) lettre de déclaration DC2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, références de l'entreprise et détail des travaux correspondant à ceux du marché en cours, effectif personnel); les DC1 et DC2 sont disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr
3) un extrait K-Bis de moins de 3 mois;
4) attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activités du présent marché;
5) certificats et qualifications professionnelles: déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles.
Conformément aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, le chiffre d'affaires minimal du candidat ou du groupement ne peut être inférieur à 2 fois le montant estimé du lot. Faute d'avoir le chiffre d'affaires annuel minimal exigé, la candidature du soumissionnaire ne pourra être retenue.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) références de la société sur les trois derniers exercices. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) références de la société sur les trois derniers exercices. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr — le marché est conclu pour une première période à compter...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr — le marché est conclu pour une première période à compter de sa notification (date prévisionnelle au 1.1.2020 pouvant variée suivant les délais de passation du marché) jusqu'au 31.12.2020. Puis le marché est renouvelable tacitement 3 fois pour une période de 12 mois à chaque fois, sans pouvoir dépasser 48 mois au total. Modalités d'obtention du dossier: dossier téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com — référence 19/084. Remise des offres: conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le site: www.achatpublic.com — réf 19/084. Le candidat produit, à l'appui de sa candidature et de son offre, les pièces demandées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 198-481457 (2019-10-09)