Contrat d’entretien de désinfection – nettoyage – odorisation des colonnes, locaux et pelles de vide ordure sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat

Terres de Loire Habitat

Contrat d’entretien de désinfection – nettoyage – odorisation des colonnes, locaux et pelles de vide ordure sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-04 Avis de marché
2019-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Contrat d’entretien de désinfection – nettoyage – odorisation des colonnes, locaux et pelles de vide ordure sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263173
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Examen des candidatures: — capacité professionnelle, — capacité technique, — capacité financière. Critères d'attribution: prix: 50 % décomposé de la façon suivante: — prix forfaitaire sur 4 ans: 45 %, — Bordereau de prix unitaire: 5 %. Le BPU sera apprécié sur sa totalité. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance et à un accord-cadre à bons de commande. Le versement d’une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Visite facultative des lieux. Les candidats auront la possibilité de visiter les lieux à condition d'en faire la demande auprès de M. Chevallier Jérôme – tel.: +33 254523279.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir et Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l’attestation sur l’honneur,
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...),
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— l'identification du candidat: (ou DC2),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation (administratif et technique)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés à la prestation
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Examen des candidatures:
— capacité professionnelle,
— capacité technique,
— capacité financière.
Critères d'attribution: prix: 50 % décomposé de la façon suivante:
— prix forfaitaire sur 4 ans: 45 %,
— Bordereau de prix unitaire: 5 %.
Le BPU sera apprécié sur sa totalité.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance et à un accord-cadre à bons de commande.
Le versement d’une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Visite facultative des lieux. Les candidats auront la possibilité de visiter les lieux à condition d'en faire la demande auprès de M. Chevallier Jérôme – tel.: +33 254523279.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 108-263173 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32833.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562528
Se réfère à l'avis: 2019/S 108-263173
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Date de choix du marché: 18.9.2019. Durée du marché: Le marché prend effet au 1.1.2020. Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023. Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 6.6.2019, sur la nouvelle république du 41, publication du 11.6.2019. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du code de la commande publique).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Suez RV Osis Ouest
Adresse postale: rue Prony
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 32833.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Date de choix du marché: 18.9.2019.
Durée du marché:
Le marché prend effet au 1.1.2020.
Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.
Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 6.6.2019, sur la nouvelle république du 41, publication du 11.6.2019.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 229-562528 (2019-11-22)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures