Contrat d’entretien avec garantie totale des installations de chauffage/ECS individuelles et VMC gaz sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat

Terres de Loire Habitat

Contrat d’entretien avec garantie totale des installations de chauffage/ECS individuelles et VMC gaz sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:
Contrat d’entretien avec garantie totale des installations de chauffage/ECS individuelles et VMC gaz sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349730
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le critère prix est décomposé de la façon suivante: — prix forfaitaire sur 4 ans: 45 %, — BPU: 5 %. Prix: le Bordereau de prix (BPU) sera apprécié sur son cumul.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 040 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Val de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrat d’entretien avec garantie totale des installations de chauffage/ECS individuelles et VMC gaz sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat
Valeur estimée hors TVA: 679999.99 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).
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Informations complémentaires:
Le critère prix est décomposé de la façon suivante:
— prix forfaitaire sur 4 ans: 45 %,
— BPU: 5 %.
Prix: le Bordereau de prix (BPU) sera apprécié sur son cumul.
Intitulé du lot: Secteur Perche Vendômois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Val de Cher
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir et Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l’attestation sur l’honneur,
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...),
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— l'identification du candidat: (ou DC2)
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation décomposé de la façon suivante: nombre de techniciens de maintenance dédiés au présent marché: 10 % — compétence de chaque technicien: 15 %
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie d’une prise de rendez-vous pour un dépannage
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Présentation du rapport d’intervention spécifique au marché
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Présentation de la note d’instruction selon article 5.7 du CCTP
Processus d’auto contrôle interne
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Examen des candidatures:
— capacité professionnelle,
— capacité technique,
— capacité financière.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance (P2-P3) et à un accord-cadre à bons de commande pour l’éventuel remplacement d’équipement non prévu au P3.
Le maximum est de 10 000 EUR HT par an pour la partie accord-cadre pour l’ensemble des lots, réparti par tiers pour chaque lot.
Il ne pourra être attribué plus de 2 lots à un même candidat.
En conséquence, si un candidat répond à plusieurs lots, et qu’il est classé 1
Le versement d’une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à 1
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Ce dossier est téléchargeable sur https://www.marches-publics.info (AWS).
Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via https://www.marches-publics.info (AWS).
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (AWS).
Visite facultative des lieux: les candidats auront la possibilité de visiter les lieux à condition d'en faire la demande auprès de M. Chevallier Jérôme:
— soit par écrit à Terres de Loire Habitat – service travaux et contrats — 18 avenue de l'Europe — CS 64314 — 41043 Blois Cedex,
— soit par mail travaux-contrats@tdlh.fr
Les visites seront organisées à l'initiative de Terres de Loire Habitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 142-349730 (2019-07-22)
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