Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d’entretien avec garantie totale des installations de chauffage/ECS individuelles et VMC gaz sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Contrat d’entretien avec garantie totale des installations de chauffage/ECS individuelles et VMC gaz sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loir et Cher.
Description du marché:
“Contrat d’entretien avec garantie totale des installations de chauffage/ECS individuelles et VMC gaz sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés à la prestation décomposé de la façon suivante: nombre de techniciens de maintenance dédiés au présent marché: 10 % — compétence de...”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains dédiés à la prestation décomposé de la façon suivante: nombre de techniciens de maintenance dédiés au présent marché: 10 % — compétence de chaque technicien: 15 %
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Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie d’une prise de rendez-vous pour un dépannage
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Présentation du rapport d’intervention spécifique au marché
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Présentation de la note d’instruction selon article 5.7 du CCTP
Critère de qualité (nom): Processus d’auto contrôle interne
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 679999.99 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser...”
Description des renouvellements
Le marché est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le critère prix est décomposé de la façon suivante:
— prix forfaitaire sur 4 ans: 45 %,
— BPU: 5 %.
Prix: le Bordereau de prix (BPU) sera apprécié sur son cumul.”
Informations complémentaires
Le critère prix est décomposé de la façon suivante:
— prix forfaitaire sur 4 ans: 45 %,
— BPU: 5 %.
Prix: le Bordereau de prix (BPU) sera apprécié sur son cumul.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Perche Vendômois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrat d’entretien avec garantie totale des installations de chauffage/ECS individuelles et VMC gaz sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 679999.99 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Val de Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 679999.99 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l’attestation sur l’honneur,
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature...),
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— l'identification du candidat: (ou DC2)
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Examen des candidatures:
— capacité professionnelle,
— capacité technique,
— capacité financière.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la...”
Examen des candidatures:
— capacité professionnelle,
— capacité technique,
— capacité financière.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance (P2-P3) et à un accord-cadre à bons de commande pour l’éventuel remplacement d’équipement non prévu au P3.
Le maximum est de 10 000 EUR HT par an pour la partie accord-cadre pour l’ensemble des lots, réparti par tiers pour chaque lot.
Il ne pourra être attribué plus de 2 lots à un même candidat.
En conséquence, si un candidat répond à plusieurs lots, et qu’il est classé 1 pour plusieurs lots, il ne pourra être retenu que pour 2 lots.
Le versement d’une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à 1 demande.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Ce dossier est téléchargeable sur https://www.marches-publics.info (AWS).
Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via https://www.marches-publics.info (AWS).
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (AWS).
Visite facultative des lieux: les candidats auront la possibilité de visiter les lieux à condition d'en faire la demande auprès de M. Chevallier Jérôme:
— soit par écrit à Terres de Loire Habitat – service travaux et contrats — 18 avenue de l'Europe — CS 64314 — 41043 Blois Cedex,
— soit par mail travaux-contrats@tdlh.fr
Les visites seront organisées à l'initiative de Terres de Loire Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Source: OJS 2019/S 142-349730 (2019-07-22)