Contournement nord d'Ernée — voies parallèles à la Rd 31

Département de la Mayenne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Forme de marché: ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est prévue le 17.4.2019. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois, y compris la période de préparation. À titre indicatif la date prévisionnelle de début des travaux est prévue le 17.4.2019. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-22 Avis de marché
2019-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2019t003
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Forme de marché: ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est prévue le 17.4.2019. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois, y compris la période de préparation. À titre indicatif la date prévisionnelle de début des travaux est prévue le 17.4.2019. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-037465
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ernée 53500 — Ernée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisables mensuellement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:31

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne Dajad — SJMPA: M le président
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval Cedex
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 018-037465 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Forme de marché: ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est prévue le 17.4.2019. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois, y compris la période de préparation. À titre indicatif la date prévisionnelle de début des travaux est prévue le 17.4.2019. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.
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Valeur totale du marché: 207988.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-143144
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-037465
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Forme de marché: ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est prévue le 17.4.2019. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois, y compris la période de préparation. À titre indicatif la date prévisionnelle de début des travaux est prévue le 17.4.2019. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ernée, 53500 Ernée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: Stpo
Adresse postale: 43 boulevard Ampère
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 207988.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 062-143144 (2019-03-25)