La démolition, sous la maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau, s’inscrit dans le cadre du projet de contournement des sites industriels de Donges par le biais d’un tracé passant au nord de la RD100 et avec une halte positionnée à Jouy.
Les travaux de démolition sont prévus réalisés en 2 lots distincts définis selon la libération des sites à démolir, à savoir:
— lot n 2: démolition et désamiantage zone n 2 ZI Bonne Nouvelle, objectif de notification le 30.9.2019 pour un démarrage des travaux le 28.10.2019,
— lot n 3: démolition et désamiantage zone n 1 ZI de Jouy, objectif de notification le 30.9.2019 pour un démarrage des travaux le 2.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contournement de Donges travaux démolition et désamiantage
2018DOS1112243
Produits/services: Ouvrages ferroviaires📦
Brève description:
“La démolition, sous la maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau, s’inscrit dans le cadre du projet de contournement des sites industriels de Donges par le biais...”
Brève description
La démolition, sous la maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau, s’inscrit dans le cadre du projet de contournement des sites industriels de Donges par le biais d’un tracé passant au nord de la RD100 et avec une halte positionnée à Jouy.
Les travaux de démolition sont prévus réalisés en 2 lots distincts définis selon la libération des sites à démolir, à savoir:
— lot n 2: démolition et désamiantage zone n 2 ZI Bonne Nouvelle, objectif de notification le 30.9.2019 pour un démarrage des travaux le 28.10.2019,
— lot n 3: démolition et désamiantage zone n 1 ZI de Jouy, objectif de notification le 30.9.2019 pour un démarrage des travaux le 2.12.2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages ferroviaires📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site industriel de Songes.
Description du marché:
“SNCF Réseau lance une consultation pour un marché de travaux comprenant les prestations suivantes:
La démolition, sous la maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau,...”
Description du marché
SNCF Réseau lance une consultation pour un marché de travaux comprenant les prestations suivantes:
La démolition, sous la maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau, s’inscrit dans le cadre du projet de contournement des sites industriels de Donges par le biais d’un tracé passant au nord de la RD100 et avec une halte positionnée à Jouy.
Les travaux de démolition sont prévus réalisés en 2 lots distincts définis selon la libération des sites à démolir, à savoir:
— lot n 2: démolition et désamiantage zone n 2 ZI Bonne Nouvelle, objectif de notification le 30.9.2019 pour un démarrage des travaux le 28.10.2019.
Pour information les dates de libération des sites sont les suivantes:
— site n 8 – Lorcy – libéré le 31.7.2019 au plus tard,
— site n 9 – Ruines – libéré en 30.4.2019 au plus tard,
— site n 10 – Maison d’habitation – libéré en 30.6.2019 au plus tard.
Pour information la démolition du site de Lorcy doit intervenir entre octobre et mars, c’est-à-dire en dehors des périodes sensibles pour les passereaux.
Délai global lot 2: 10 semaines,
— lot n 3: démolition et désamiantage zone n 1 ZI de Jouy, objectif de notification le 30.9.2019 pour un démarrage des travaux le 2.12.2019.
Pour information les dates de libération des sites sont les suivantes:
— site n 6 – Caddac – libéré le 1.12.2019 au plus tard,
— site nº 7 – Presiozo – libéré le 1.9.2019 au plus tard,
— vestiges, enrobés laissés en place à l’issue du lot n 1.
Pour information la démolition du site de Caddac doit intervenir entre octobre et mars, c’est-à-dire en dehors des périodes sensibles pour les passereaux et chiroptères.
Délai global lot 3: 17 semaines.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les entreprises devront impérativement répondre obligatoirement à cette option:
PSE 1 dépose des clôtures périphériques de la zone ZI de Jouy à”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— imprimé DC1 (ou équivalence) intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— imprimé DC2 (ou équivalence) intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels suivants:
La police de «responsabilité civile travaux, après travaux et professionnelle» doit comporter au minimum les garanties suivantes:
1) garantie responsabilité civile exploitation et travaux:
— dommages corporels: 7 600 000 EUR par sinistre,
— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre,
— Dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en l’absence de dommage matériel ou corporel: 1 500 000 EUR par sinistre;
2) garantie responsabilité civile après travaux et professionnelle:
Tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels): 3 000 000 EUR par sinistre et par an,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex.: certificats d'identités professionnelles ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux la prestation),
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion de l'environnemental du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 4001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre, ex.: nombre et pourcentage de sites certifiés,
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex.: nombre et pourcentage des sites certifiés).
Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex.: nombre et pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leur sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature l'identification professionnelle minimale...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature l'identification professionnelle minimale suivante ou son équivalence:
— qualifications principales: Qualibat 1112 «démolition technicité confirmée» ou tout moyen de preuve équivalent,
— Qualibat 1552 «traitement de l’amiante», ou certification AFNOR/Global Équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima les secteurs d’activités suivants:
— ouvrages extérieurs de bâtiment,
— ouvrages intérieurs de bâtiment,
— génie civil et terrains amiantifères,
— installations industrielles.
Dès la phase de la candidature, l'entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens tiers dont elle disposera au stade de l'exécution. Elle doit alors apporter la justification qu'elle disposera effectivement de ces moyens au stade de l'exécution.
À défaut des identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leur équivalence sera appréciée en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicité similaires.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une Retenue de garantie (RG) de 2 %, 3 %, 5 % sera appliquée au marché en fonction du montant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes la 1 année, jusqu'à la fin du délai global (études et travaux).
Paiement net par virement à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes la 1 année, jusqu'à la fin du délai global (études et travaux).
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, SNCF Réseau, en application de du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Les candidatures ne peuvent pas être transmises au format papier, mais doivent être transmises uniquement par voie électronique: les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3: (https://sncf.bravosolution.com/web/login.html)
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précitée ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur E@si au +33 811906438 ou par courriel support-sncf@bravo.com
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur (Carine Coursin) dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4).
En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit.
À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF E@si par l'acheteur opérationnel (Carine Coursin).
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3).
Les documents à forte volumétrie (notices, plans, etc.) sont à demander directement auprès de l'acheteur opérationnel (Carine Coursin) dont les coordonnées sont les suivantes:
SNCF Réseau — DTA Atlantique
Antenne de Rennes
22 boulevard de Beaumont, BP 90527, 35005 Rennes Cedex
Portable +33 623120232
Courriel: carine.coursin@reseau.sncf.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 099-240824 (2019-05-20)