La présente consultation concerne: contournement de Cossé-le-Vivien — travaux préparatoires la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique), il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum (200 000 EUR HT), passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification. À titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir mi-décembre 2019 pour des premiers travaux en en janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contournement de Cossé-le-Vivien — travaux préparatoires
2019t011
Produits/services: Travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: contournement de Cossé-le-Vivien — travaux préparatoires la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert...”
Brève description
La présente consultation concerne: contournement de Cossé-le-Vivien — travaux préparatoires la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique), il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum (200 000 EUR HT), passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification. À titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir mi-décembre 2019 pour des premiers travaux en en janvier 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Cossé-le-Vivien et Astillé 53240 — Cossé-le-Vivien.
Description du marché:
“La présente consultation concerne: contournement de Cossé-le-Vivien — travaux préparatoires la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert...”
Description du marché
La présente consultation concerne: contournement de Cossé-le-Vivien — travaux préparatoires la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique), il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum (200 000 EUR HT), passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification. À titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir mi-décembre 2019 pour des premiers travaux en en janvier 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 187-453400 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: contournement de Cossé-Le-Vivien, travaux préparatoires la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert...”
Brève description
La présente consultation concerne: contournement de Cossé-Le-Vivien, travaux préparatoires la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum (200 000 EUR HT), passé en application des articles L. 2125-1 1º — R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification. À titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir mi-décembre 2019 pour des premiers travaux en en janvier 2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Cossé-le-Vivien et Astillé 53240 Cosse-Le-Vivien.
Description du marché:
“La présente consultation concerne: contournement de Cossé-Le-Vivien, travaux préparatoires la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert...”
Description du marché
La présente consultation concerne: contournement de Cossé-Le-Vivien, travaux préparatoires la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum (200 000 EUR HT), passé en application des articles L. 2125-1 1º — R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification. À titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir mi-décembre 2019 pour des premiers travaux en en janvier 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-453400
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas chaze tp
Adresse postale: ZI 7 bd Gustave Eiffel
Commune postale: Craon
Code postal: 53400
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94821.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 56 920 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes avant la signature du marché :
— pour le référé précontractuel: 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes avant la signature du marché :
— pour le référé précontractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat,
— pour le référé contractuel: 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 243-596258 (2019-12-12)