La présente consultation concerne la réalisation des terrassements, assainissement et couche de forme pour le contournement de Cossé-le-Vivien. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les variantes sont autorisées et doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée en février 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contournement de Cossé-le-Vivien — réalisation des terrassements, assainissement et couche de forme
2019t014”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation des terrassements, assainissement et couche de forme pour le contournement de Cossé-le-Vivien. La procédure...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation des terrassements, assainissement et couche de forme pour le contournement de Cossé-le-Vivien. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les variantes sont autorisées et doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée en février 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation des terrassements, assainissement et couche de forme pour le contournement de cossé-le-Vivien. La procédure...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation des terrassements, assainissement et couche de forme pour le contournement de cossé-le-Vivien. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert(articles L. 124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les variantes sont autorisées et doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée en février 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 à jour, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 à jour, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références détaillées et illustrées pour des réalisations de nature et d'importance similaire ou supérieure, exécutés et réceptionnés au cours des 5 dernières années. Chaque référence sera assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Avance de 5,0 % accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 215-526679 (2019-11-05)
Informations complémentaires (2019-11-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation des terrassements, assainissement et couche de forme pour le contournement de Cossé-le-Vivien. La procédure...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation des terrassements, assainissement et couche de forme pour le contournement de Cossé-le-Vivien. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert(articles L. 124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les variantes sont autorisées et doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée en février 2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 215-526679
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-18 📅
L'heure: 12:01
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-18 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2019/S 226-553348 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39, rue Mazagran, CS 21429
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation concerne la réalisation des terrassements, assainissement et couche de forme pour le contournement de Cossé-le-Vivien;
— la...”
Brève description
— la présente consultation concerne la réalisation des terrassements, assainissement et couche de forme pour le contournement de Cossé-le-Vivien;
— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique);
— il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots;
— les variantes sont autorisées et doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation;
— à titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée en février 2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7494591.20 💰
Description
Description du marché:
“— la présente consultation concerne la réalisation des terrassements, assainissement et couche de forme pour le contournement de Cossé-le-Vivien;
— la...”
Description du marché
— la présente consultation concerne la réalisation des terrassements, assainissement et couche de forme pour le contournement de Cossé-le-Vivien;
— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique);
— il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots;
— les variantes sont autorisées et doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation;
— à titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée en février 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 215-526679
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Adresse postale: 80, rue Choletaise
Commune postale: Saint-Macaire-en-Mauges
Code postal: 49450
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7494591.20 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse ci-dessus.
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 116-281001 (2020-06-16)