Consultation relative à la fourniture, au montage et l'installation de mobiliers de bureau manufactures divers pour le nouveau bâtiment tertiaire de RATP Habitat au 158 rue de Bagnolet à Paris (75020)
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 5 tranches: — tranche ferme: fourniture et pose du mobilier dans le hall d'accueil, la cafétéria, la salle de réunion, l'espace détente, l'espace de circulation, les zones de réunions, les plateaux de bureau, les vestiaires et la salle de créativité, — tranche optionnelle nº 1: fourniture, montage et installation de mobilier dans la bibliothèque (RDC), — tranche optionnelle nº 2: fourniture et pose d'une cellule acoustique, — tranche optionnelle nº 3: fourniture, montage et installation de mobilier dans la salle de créativité — compléments (R+2), — tranche optionnelle nº 4: fourniture, montage et installation d'une aire de jeux enfants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Avis de marché (2019-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: Ao-Rh-2019-Fc-01
Brève description:
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 5 tranches:
— tranche ferme: fourniture et pose du mobilier dans le hall d'accueil, la cafétéria, la salle de réunion, l'espace détente, l'espace de circulation, les zones de réunions, les plateaux de bureau, les vestiaires et la salle de créativité,
— tranche optionnelle nº 1: fourniture, montage et installation de mobilier dans la bibliothèque (RDC),
— tranche optionnelle nº 2: fourniture et pose d'une cellule acoustique,
— tranche optionnelle nº 3: fourniture, montage et installation de mobilier dans la salle de créativité — compléments (R+2),
— tranche optionnelle nº 4: fourniture, montage et installation d'une aire de jeux enfants.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 5 tranches:
— tranche ferme: fourniture et pose du mobilier dans le hall d'accueil, la cafétéria, la salle de réunion, l'espace détente, l'espace de circulation, les zones de réunions, les plateaux de bureau, les vestiaires et la salle de créativité,
— tranche optionnelle nº 1: fourniture, montage et installation de mobilier dans la bibliothèque (RDC),
— tranche optionnelle nº 2: fourniture et pose d'une cellule acoustique,
— tranche optionnelle nº 3: fourniture, montage et installation de mobilier dans la salle de créativité — compléments (R+2),
— tranche optionnelle nº 4: fourniture, montage et installation d'une aire de jeux enfants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483099
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 5 tranches:
— tranche ferme: fourniture et pose du mobilier dans le hall d'accueil, la cafétéria, la salle de réunion, l'espace détente, l'espace de circulation, les zones de réunions, les plateaux de bureau, les vestiaires et la salle de créativité,
— tranche optionnelle nº 1: fourniture, montage et installation de mobilier dans la bibliothèque (RDC),
— tranche optionnelle nº 2: fourniture et pose d'une cellule acoustique,
— tranche optionnelle nº 3: fourniture, montage et installation de mobilier dans la salle de créativité — compléments (R+2),
— tranche optionnelle nº 4: fourniture, montage et installation d'une aire de jeux enfants.
Durée de l'accord: 9 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à 2 fois le montant estimé.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 221 boulevard Davout à Paris (75020).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 199-483099 (2019-10-10)