Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation pour l'exécution des services de transport à la demande trace mobile”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: Exécution des services de Transport à la demande trace mobile (TPMR).
1️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Exécution des services de Transport à la demande trace mobile (TPMR) sur le Territoire de l'agglomération de Colmar.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse par décision du directeur de la Stuce.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature signée,
— extrait K bis ou document similaire de moins de 3 mois,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature signée,
— extrait K bis ou document similaire de moins de 3 mois,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
— déclaration sur l'honneur signée par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L.3123-11 du code de la commande publique. Le candidat produit tous les documents utiles à l'appui de cette déclaration,
— l'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents,
— l’attestation de capacité de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents. Si le candidat est en procédure...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents. Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire (ou toute autre procédure équivalente en droit étranger), le candidat produit une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter, pendant sa durée prévisible, le marché,
— une déclaration sur l'honneur signée concernant, le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans,
— une déclaration sur l'honneur signée concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années et/ou toutes autres références ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public,
— le candidat présentera les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature,
— le candidat présentera les moyens humains dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature comprenant notamment une déclaration concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 225-552007 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de transports urbains de Colmar et environs
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de transports urbains de Colmar et environs
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 542 100 💰
Description
Description du marché:
“Exécution des services de Transport à la demande trace mobile (TPMR) sur le territoire de l'agglomération de Colmar.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 225-552007
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Consultation pour l'exécution des services de transport à la demande trace mobile” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergihp Grand Est
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542 100 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Source: OJS 2020/S 062-148869 (2020-03-25)