Consultation pour l'exécution de services de transport à la demande Flexitrace sur les communes de Wettolsheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Jebsheim, Walbach, Wintzenheim La Forge, Zimmerbach, Niedermorsc

Société de transports urbains de Colmar et environs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marathon Express
• Synergihp Grand Est

Qui ?

• Société de transports urbains de Colmar et environs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-18	Avis de marché
2020-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de transports urbains de Colmar et environs
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: https://portail.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Courrier électronique: f.zerrougui@trace-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389208097 📞
Fax: +33 389208099 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/22951 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/22951 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554771
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Colmar - Jebsheim
Numéro du lot: 1
Brève description: Flexitrace Colmar - Jebsheim
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Décision de reconduction expresse par le Directeur de la Stuce
Intitulé du lot: Colmar – Riedwihr (horaires fixes)
Numéro du lot: 2
Brève description: Flexitrace Colmar – Riedwihr (horaires fixes)
Intitulé du lot: Colmar – Wettolsheim (courses à horaires souples ou fixes)
Numéro du lot: 3
Brève description: Flexitrace Colmar – Wettolsheim (courses à horaires souples ou fixes)
Intitulé du lot: Colmar – Sainte-Croix-en-Plaine (courses à horaires souples)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Flexitrace Colmar – Sainte-Croix-en-Plaine

(courses à horaires souples)

Intitulé du lot: Colmar – Sainte-Croix-en-Plaine (courses à horaires fixes)
Numéro du lot: 5
Brève description: (courses à horaires fixes)
Intitulé du lot: Colmar – Ingersheim (arrêts Florimont / Ingersheim centre)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Flexitrace Colmar – Ingersheim

(arrêts Florimont / Ingersheim centre)

Intitulé du lot: Colmar – Herrlisheim Vignoble
Numéro du lot: 7
Brève description: Flexitrace Colmar – Herrlisheim Vignoble
Intitulé du lot: Colmar – Niedermorschwihr / Hunabuhl
Numéro du lot: 8
Brève description: Flexitrace Colmar – Niedermorschwihr / Hunabuhl
Intitulé du lot: Colmar – Walbach/Zimmerbach/ La Forge (Wintzenheim)
Numéro du lot: 9
Brève description: Flexitrace Colmar – Walbach/Zimmerbach/ La Forge (Wintzenheim)
Intitulé du lot: Colmar Quartier des Musiciens
Numéro du lot: 10
Brève description: Flexitrace Colmar Quartier des Musiciens
Intitulé du lot: Muntzenheim, Bischwihr, Wickerschwihr, Porte-du-Ried, Fortschwihr
Numéro du lot: 11
Brève description: Flexitrace Muntzenheim, Bischwihr, Wickerschwihr, Porte-du-Ried, Fortschwihr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée,

— extrait K bis ou document similaire de moins de 3 mois,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

— déclaration sur l'honneur signée par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L.3123-11 du code de la commande publique. Le candidat produit tous les documents utiles à l'appui de cette déclaration,

— l'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents,

— l’attestation de capacité de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— l'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents. Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire (ou toute autre procédure équivalente en droit étranger), le candidat produit une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter, pendant sa durée prévisible, le marché,

— une déclaration sur l'honneur signée concernant, le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans

— une déclaration sur l'honneur signée concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public,

— le candidat présentera les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature,

— le candidat présentera les moyens humains dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature comprenant notamment une déclaration concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de transports urbains de Colmar et environs
Contact
Point de contact: Fayçal Zerrougui
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/22951 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 226-554771 (2019-11-18)

Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation pour l'exécution de services de transport à la demande flexitrace sur les communes de Wettolsheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Jebsheim, Walbach, Wintzenheim La Forge, Zimmerbach, Niedermorsc.

Valeur totale du marché: 109 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148879
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554771
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Colmar — Jebsheim
Brève description:

Flexitrace Colmar — Jebsheim.

Flexitrace Colmar – Riedwihr (horaires fixes).

Flexitrace Colmar – Wettolsheim (courses à horaires souples ou fixes).

Flexitrace Colmar – Sainte-Croix-en-Plaine (courses à horaires…

… souples).

… fixes).

Intitulé du lot: Colmar – Ingersheim (arrêts Florimont/Ingersheim Centre)
Brève description:

Flexitrace Colmar – Ingersheim (arrêts Florimont/Ingersheim Centre).

Flexitrace Colmar – Herrlisheim Vignoble.

Intitulé du lot: Colmar – Niedermorschwihr/Hunabuhl
Brève description: Flexitrace Colmar – Niedermorschwihr/Hunabuhl.
Intitulé du lot: Colmar – Walbach/Zimmerbach/La Forge (Wintzenheim)
Brève description: Flexitrace Colmar – Walbach/Zimmerbach/La Forge (Wintzenheim).
Intitulé du lot: Colmar quartier des musiciens
Brève description:

Flexitrace Colmar quartier des musiciens.

Flexitrace Muntzenheim, Bischwihr, Wickerschwihr, Porte-du-Ried, Fortschwihr.

Attribution du marché
Nom: Synergihp Grand Est
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 8 581 EUR 💰
2 111 EUR 💰
26 125 EUR 💰
31 274 EUR 💰
Nom: Marathon Express
Valeur totale du marché: 23 500 EUR 💰
12 EUR 💰
2 243 EUR 💰
612 EUR 💰
4 908 EUR 💰
1 EUR 💰
10 384 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Source: OJS 2020/S 062-148879 (2020-03-25)

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