Consultation nº PFCSO-2290-SM3-LM relative à des prestations de locations d'engins de manutention avec conducteur (lot 1) et de location d'engins de manutention sans conducteur (lot 2) au profit d'entités du ministère des armées (dépt. 33, 40 et 29)

Quantité ou étendue

Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense et sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. R. 2361-8 à R. 2361-12 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes: le présent avis concerne la 1re phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1 — candidature); un Dossier de consultation (DCE) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2 — offre). Ce projet aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Le projet se décompose en 2 lots. Le lot 1 concerne des prestations de levage de personnels, de matériels techniques, d'éléments pyrotechniques, d'aménagement et/ou de réalisation d'aires d'essais au moyen de grues, de camions, de nacelles et d'engins de chantier avec conducteur. Le lot 2 concerne la location, sans conducteur, de nacelles, chariots élévateurs, camions, bouteur pour la réalisation d'opérations pyrotechniques.2 100 000

Informations complémentaires

A) Conditions de participation: afin de permettre d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé de fournir les DC1 et DC2, ainsi que le cas échéant les éléments concernant ses sous-traitants et/ou sous-contractants (formulaires accessibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, dernières versions en vigueur); ces documents n'ont pas à être signés à ce stade de la procédure. Les dossiers ne présentant pas l'ensemble des pièces/informations demandées sont irrecevables, sauf si l'acheteur use de sa faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier, dans un délai qui leur sera imparti. Le candidat qui ne dispose pas des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du projet sera éliminé; il est exigé qu'il démontre un savoir-faire en adéquation avec les caractéristiques et la nature desdites prestations, et que ses effectifs et moyens généraux soient suffisants pour réaliser les prestations envisagées dans le degré de qualité attendue.

B) Durée du projet: la durée indiquée à la rubrique II (12 mois) est la durée ferme du marché. Il est reconductible 3 fois, annuellement. C) Marché public avec accès à des informations sensibles ou classifiées ISC: le projet nécessite un accès à des informations classifiées au niveau secret/défense, spécificité du lot nº 1. Aussi, conformément à IGI 1300 annexée à arrêté du 30.11.2011, la recevabilité de la candidature est subordonnée à habilitation: seul un opérateur détenant une habilitation à connaître de telles informations pourra prétendre à attribution du marché public. Les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu. Éléments relatifs à habilitation: le candidat fournit les renseignements et documents suivants, à défaut, il est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour accéder à ce projet:

— pour celui habilité: une copie de la décision d'habilitation de la personne morale, avec attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son émission, signée par une personne habilitée à engager la société,

— pour celui non habilité: soit les éléments actualisant le dossier d'habilitation de la personne morale si un changement est intervenu, soit en 3 exemplaires, un dossier complet de demande d'habilitation avec pièces justificatives (ann. 11 arrêté du 30.11.2011). Les habilitations devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai de 1 mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com dans la rubrique marchés/procédures et documentations marchés publics/protection du secret-habilitation.

D) Si le candidat (ou le groupement) se présente avec d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ceux-là, les mêmes documents/informations que ceux qui lui sont demandés (voir III.2)). Par ailleurs, il devra également prouver par tout moyen disposer effectivement de leurs capacités pour exécuter le projet. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2, et indiquera notamment la nature des prestations qui leur seront confiées. Compte tenu de la sensibilité des prestations attendues, il est exigé que les opérateurs économiques auxquels un opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables dans le cadre de la bonne exécution du projet.

E) Information sur la sous-contractance: dans le présent avis, le sous-traitant se définit comme un opérateur économique avec lequel le titulaire du projet conclut, aux fins de réaliser partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi 75-1334 du 31.12.1975. Ce contrat de sous-traitance doit être soumis à acceptation (art. R. 2393-24 et s.). À cette fin, le soumissionnaire présentera à la PFC-SO, avec son offre ou après dépôt de celle-ci, la déclaration mentionnée à art. R. 2393-25 et s. (liste des cas de rejet de sous-traitant à art. R. 2393-21). À cette fin, le soumissionnaire présentera à la PFC-SO, avec son offre ou après dépôt de celle-ci, la déclaration mentionnée à art. R. 2393-42 et s. (liste des cas de rejet de sous-contractant à art. R. 2393-21).

F) Candidat établi à l'étranger: les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu.

G) Communications par messagerie sécurisée via la PLACE www.marches-publics.gouv.fr — La PFC-SO communique par PLACE, aussi le candidat est invité à fournir dans sa candidature une adresse courriel valide, pour toute la durée de la procédure: à défaut et en cas de téléchargement anonyme, le candidat ne pourra être informé des éventuelles modifications du dossier de consultation. Vérifier que cette adresse des échanges avec PLACE nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les éventuels filtres des serveurs proxy.

H) Modalités de transmission de la candidature: le candidat transmet son pli dématérialisé par voie électronique sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr (art. R. 2332-11 du code), le dépôt des réponses électroniques se fait sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr (modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site + assistance téléphonique). Formats pour la transmission électronique: à choisir parmi les formats courants et largement disponibles. Les plus communs et les plus largement répandus sont par exemple pris dans la liste figurant dans le référentiel général d'interopérabilité: Open office, Word 2003, Excel 2003, zip ou équivalents, tous compatibles PC. Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Elle sera ouverte si le pli transmis électroniquement est parvenu hors délai suite à aléa de transmission, ou sans pouvoir être ouvert. Ce pli cacheté comporte impérativement et lisiblement la mention copie de sauvegarde et suit les modalités ci-dessous d'une transmission papier. Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Ce pli sera ouvert si le pli transmis électroniquement est parvenu hors délai suite à aléa de transmission, ou sans pouvoir être ouvert. Modalités d'envoi de la copie de sauvegarde:

— si envoi par voie postale contre accusé de réception: envoyer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à: plate-forme commissariat sud-ouest — DAP/Section soutien activité achat — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex,

— si dépôt par coursier/porteur contre récépissé: se rendre exclusivement du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 à: plate-forme commissariat sud-ouest — DAP/Section soutien activité achat (+33 557852170 ou -3023) — B.024 2

I) Opérateurs économiques des pays tiers à UE ou EEE: la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à Union européenne ou à espace économique européen (art. R. 2342-7).

J) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2019.

Brève description

Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense et sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. R. 2361-8 à R. 2361-12 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes: le présent avis concerne la 1

Brève description

Location avec conducteur de grues, nacelles, camions, chariots élévateurs pour des opérations de levage d'éléments pyrotechnique, de personnel, de matériels et aménagement d'aires d'essais. Cf. annexe «Détail des prestations demandées» disponible sur PLACE.

Quantité ou étendue

Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense et sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. R. 2361-8 à R. 2361-12 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes: le présent avis concerne la 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature s'il se présente en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Conformément à l'article R. 2342-13 du code, la modification de la composition du groupement ou la constitution de nouveaux groupements sont autorisées entre la remise des candidatures et des offres initiales. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et d'autre part en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour garantir la bonne exécution du marché public, il sera exigé, après attribution, que la forme du groupement soit celle d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières

Les documents de la consultation ultérieurement communiqués comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations tant vis à vis de la personne morale contractante que des personnels œuvrant pour son compte dans le cadre de ce projet (art. R. 2351-14).