Construction du pont Simone Veil — Travaux de génie-civil de l'ouvrage d'art principal sur la Garonne, construction de la tranchée couverte rive droite et réhabilitation du viaduc de la voie sur berge
Bordeaux Métropole a décidé de lancer une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-I-2º, 25-II-4º ainsi que 71 à 73 et 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Il s'agit d'un marché composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle régi par les dispositions de l'article 77 du décret, pour achever les travaux à la suite d'une résiliation partielle à venir du précédent marché de travaux de construction des ouvrages d'art.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Brève description:
Bordeaux Métropole a décidé de lancer une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-I-2º, 25-II-4º ainsi que 71 à 73 et 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Il s'agit d'un marché composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle régi par les dispositions de l'article 77 du décret, pour achever les travaux à la suite d'une résiliation partielle à venir du précédent marché de travaux de construction des ouvrages d'art.
Bordeaux Métropole a décidé de lancer une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-I-2º, 25-II-4º ainsi que 71 à 73 et 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Il s'agit d'un marché composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle régi par les dispositions de l'article 77 du décret, pour achever les travaux à la suite d'une résiliation partielle à venir du précédent marché de travaux de construction des ouvrages d'art.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-030239
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux. Chaque compétence exigée ci-dessus devra être rattachée explicitement à une ou plusieurs des preuves amenées par le candidat. La candidature comportera un tableau ou une liste récapitulatif (ve) permettant à l'administration d'effectuer sans ambigüité la correspondance des preuves présentées avec les compétences exigées, et ainsi juger de leur caractère probant. La nomenclature et le référentiel de l'identification professionnelle sont consultables sur www.fntp.fr — Aucune forme de groupement n'est imposée, toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire du groupement. Le mandataire du groupement sera l'entreprise qui assurera la réalisation du génie-civil de l'ouvrage principal. Un même opérateur ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement et ne pourra pas présenter une offre en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un groupement. Une société peut être membre de plusieurs groupements en tant que cotraitant. Une visite sur site est obligatoire au stade de la remise de l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de l'organisation de la visite seront précisées en phase offre. Numéro de la consultation: 2018-bm-0005.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux. Chaque compétence exigée ci-dessus devra être rattachée explicitement à une ou plusieurs des preuves amenées par le candidat. La candidature comportera un tableau ou une liste récapitulatif (ve) permettant à l'administration d'effectuer sans ambigüité la correspondance des preuves présentées avec les compétences exigées, et ainsi juger de leur caractère probant. La nomenclature et le référentiel de l'identification professionnelle sont consultables sur www.fntp.fr — Aucune forme de groupement n'est imposée, toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire du groupement. Le mandataire du groupement sera l'entreprise qui assurera la réalisation du génie-civil de l'ouvrage principal. Un même opérateur ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement et ne pourra pas présenter une offre en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un groupement. Une société peut être membre de plusieurs groupements en tant que cotraitant. Une visite sur site est obligatoire au stade de la remise de l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de l'organisation de la visite seront précisées en phase offre. Numéro de la consultation: 2018-bm-0005.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: construction de l'ouvrage principal de franchissement. Délai de la tranche ferme: 34 mois et une tranche optionnelle: Tonto001: fourniture et mise en œuvre du revêtement sur l'ouvrage principal dont le délai s'inscrit dans le délai global d'exécution du marché de 34 mois. Les travaux à réaliser sont principalement les suivants:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: construction de l'ouvrage principal de franchissement. Délai de la tranche ferme: 34 mois et une tranche optionnelle: Tonto001: fourniture et mise en œuvre du revêtement sur l'ouvrage principal dont le délai s'inscrit dans le délai global d'exécution du marché de 34 mois. Les travaux à réaliser sont principalement les suivants:
— concernant l'ouvrage principal, pont mixte acier/béton de 550 m de longueur et 44 m de largeur:
—— la construction des 8 piles en Garonne, fondées, chacune, sur 10 pieux béton diam. 1500, et protégées par des enrochements,
—— l'achèvement des 2 culées sur les rives: murs garde-grève et toutes les parties au-dessus des chevêtres,
—— la réalisation du tablier du pont, hors charpente métallique: hourdis béton, étanchéité, équipements,
—— l'achèvement d'un passage inférieur adossé à la culée C9: mur arrière, traverse supérieure, équipements,
—— la construction d'une tranchée couverte en rive droite, à 2 x 1 voies. Les murs sont en palplanches. L'ouverture intérieure fait environ 8 m de largeur. La partie couverte de la trémie fait environ 250 m de longueur.
— les travaux de réparation et de requalification du viaduc existant de l'ex-a631 en rive gauche, sur une longueur d'environ 285 m,
— en tranche optionnelle: le revêtement sur l'ouvrage principal.
Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:
1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº To001: fourniture et mise en œuvre du revêtement sur l'ouvrage principal dont le délai s'inscrit dans le délai global d'exécution du marché de 34 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº To001: fourniture et mise en œuvre du revêtement sur l'ouvrage principal dont le délai s'inscrit dans le délai global d'exécution du marché de 34 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux, Bègles et Floirac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique E1 et justificatif),
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global (3 derniers exercices disponibles) et le chiffre d'affaires particulier relatif à des chantiers d'importance significative réalisés au cours des 3 dernières années (ou déclaration DC2 — rubrique F1).
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global (3 derniers exercices disponibles) et le chiffre d'affaires particulier relatif à des chantiers d'importance significative réalisés au cours des 3 dernières années (ou déclaration DC2 — rubrique F1).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— ouvrages d'art et de génie civil industriel — ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — FNTP 2017: 111 — ouvrages de haute technicité; ouvrages d'art et de génie civil industriel — ouvrages en site maritime ou fluvial — FNTP 2017: 1421 — battage en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé — préparation des sites, fondations et terrassements fondations spéciales — FNTP 2017: 2412 — pieux forés et moulés dans le sol, profondeur inférieure ou égale à 30 m; fondations et terrassements soutènement — FNTP 2017: 252 — battage de palplanches, palfeuilles. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
— ouvrages d'art et de génie civil industriel — ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — FNTP 2017: 111 — ouvrages de haute technicité; ouvrages d'art et de génie civil industriel — ouvrages en site maritime ou fluvial — FNTP 2017: 1421 — battage en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé — préparation des sites, fondations et terrassements fondations spéciales — FNTP 2017: 2412 — pieux forés et moulés dans le sol, profondeur inférieure ou égale à 30 m; fondations et terrassements soutènement — FNTP 2017: 252 — battage de palplanches, palfeuilles. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Des variantes seront autorisées à la remise des offres, les modalités de présentation de celles-ci seront précisées dans le dossier phase offre. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social qui seront détaillées dans le CCAP phase offre. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les fonds propres de la collectivité.
Des variantes seront autorisées à la remise des offres, les modalités de présentation de celles-ci seront précisées dans le dossier phase offre. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social qui seront détaillées dans le CCAP phase offre. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les fonds propres de la collectivité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles;
3) compétences, références et moyens.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux. Chaque compétence exigée ci-dessus devra être rattachée explicitement à une ou plusieurs des preuves amenées par le candidat. La candidature comportera un tableau ou une liste récapitulatif (ve) permettant à l'administration d'effectuer sans ambigüité la correspondance des preuves présentées avec les compétences exigées, et ainsi juger de leur caractère probant. La nomenclature et le référentiel de l'identification professionnelle sont consultables sur www.fntp.fr — Aucune forme de groupement n'est imposée, toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire du groupement. Le mandataire du groupement sera l'entreprise qui assurera la réalisation du génie-civil de l'ouvrage principal. Un même opérateur ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement et ne pourra pas présenter une offre en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un groupement. Une société peut être membre de plusieurs groupements en tant que cotraitant. Une visite sur site est obligatoire au stade de la remise de l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de l'organisation de la visite seront précisées en phase offre. Numéro de la consultation: 2018-bm-0005.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux. Chaque compétence exigée ci-dessus devra être rattachée explicitement à une ou plusieurs des preuves amenées par le candidat. La candidature comportera un tableau ou une liste récapitulatif (ve) permettant à l'administration d'effectuer sans ambigüité la correspondance des preuves présentées avec les compétences exigées, et ainsi juger de leur caractère probant. La nomenclature et le référentiel de l'identification professionnelle sont consultables sur www.fntp.fr — Aucune forme de groupement n'est imposée, toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire du groupement. Le mandataire du groupement sera l'entreprise qui assurera la réalisation du génie-civil de l'ouvrage principal. Un même opérateur ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement et ne pourra pas présenter une offre en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un groupement. Une société peut être membre de plusieurs groupements en tant que cotraitant. Une visite sur site est obligatoire au stade de la remise de l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de l'organisation de la visite seront précisées en phase offre. Numéro de la consultation: 2018-bm-0005.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2019/S 015-030239 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Bordeaux Métropole a décidé de lancer une procédure concurrentielle négociée en application des articles 25-I-2º, 25-II-4º ainsi que 71 à 73 et 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Il s'agit d'un marché composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle régi par les dispositions de l'article 77 du décret, pour achever les travaux à la suite d'une résiliation partielle à venir du précédent marché de travaux de construction des ouvrages d'art.
Bordeaux Métropole a décidé de lancer une procédure concurrentielle négociée en application des articles 25-I-2º, 25-II-4º ainsi que 71 à 73 et 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Il s'agit d'un marché composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle régi par les dispositions de l'article 77 du décret, pour achever les travaux à la suite d'une résiliation partielle à venir du précédent marché de travaux de construction des ouvrages d'art.
Valeur totale du marché: 45 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-603481
Se réfère à l'avis: 2019/S 015-030239
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
Une tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: fourniture et mise en œuvre du revêtement sur l'ouvrage/délai: trois mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: fourniture et mise en œuvre du revêtement sur l'ouvrage/délai: trois mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux, Bègles et Floirac.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Bouygues TP Régions France
Adresse postale: 25 avenue de Galilée
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Nom: Pro-Fond
Adresse postale: 50 rue de la Grace de Dieu
Commune postale: Les Essart-le-Roi
Code postal: 78690
Courrier électronique: pro-fond@pro-fond.fr📧
Valeur totale du marché: 47198371.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 244-603481 (2020-12-10)