Construction du passage supérieur nº 6 de la RD121, du passage inférieur nº 12 de la Verrière, de l'ouvrage hydraulique nº 6 de Montreuil et de l'ouvrage hydraulique nº 7 du Riot
Itinéraire Ancenis — Nort-sur-Erdre — Blain — Bouvron routes départementales 16 et 164, déviation nord de Nort-sur-Erdre. Dans le cadre de l'aménagement de la déviation nord de Nort-sur-Erdre, les travaux à exécuter ont pour objet:
— la construction du passage supérieur nº 6 de la RD121: Portique ouvert double (POD) en béton armé. Les 2 travées ont des longueurs respectives de 13 m et 12,40 m. L'ouvrage est fondé superficiellement et équipées de 4 murs en ailes,
— la construction du passage inférieur nº 12 de la Verrière: ouvrage mono-travée de type PRAD de 13 m d'ouverture présentant un biais de 89,6 gr. L'ouvrage franchie la voie ferrée de la ligne Nantes-Châteaubriant. L'ouvrage est fondé superficiellement et équipées de 4 murs en ailes,
— la construction de l'ouvrage hydraulique nº 6 de Montreuil: ouvrage cadre en béton armé de type PICF présentant une ouverture de largeur 4 m et de hauteur 3,30 m avec un radier enfoui de 30 cm pour reconstituer le lit du ruisseau rétabl.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du passage supérieur nº 6 de la RD121, du passage inférieur nº 12 de la Verrière, de l'ouvrage hydraulique nº 6 de Montreuil et de l'ouvrage...”
Titre
Construction du passage supérieur nº 6 de la RD121, du passage inférieur nº 12 de la Verrière, de l'ouvrage hydraulique nº 6 de Montreuil et de l'ouvrage hydraulique nº 7 du Riot
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Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Brève description:
“Itinéraire Ancenis — Nort-sur-Erdre — Blain — Bouvron routes départementales 16 et 164, déviation nord de Nort-sur-Erdre. Dans le cadre de l'aménagement de...”
Brève description
Itinéraire Ancenis — Nort-sur-Erdre — Blain — Bouvron routes départementales 16 et 164, déviation nord de Nort-sur-Erdre. Dans le cadre de l'aménagement de la déviation nord de Nort-sur-Erdre, les travaux à exécuter ont pour objet:
— la construction du passage supérieur nº 6 de la RD121: Portique ouvert double (POD) en béton armé. Les 2 travées ont des longueurs respectives de 13 m et 12,40 m. L'ouvrage est fondé superficiellement et équipées de 4 murs en ailes,
— la construction du passage inférieur nº 12 de la Verrière: ouvrage mono-travée de type PRAD de 13 m d'ouverture présentant un biais de 89,6 gr. L'ouvrage franchie la voie ferrée de la ligne Nantes-Châteaubriant. L'ouvrage est fondé superficiellement et équipées de 4 murs en ailes,
— la construction de l'ouvrage hydraulique nº 6 de Montreuil: ouvrage cadre en béton armé de type PICF présentant une ouverture de largeur 4 m et de hauteur 3,30 m avec un radier enfoui de 30 cm pour reconstituer le lit du ruisseau rétabl.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nort-sur-Erdre, 44390 Nort-sur-Erdre.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2. Dans le cadre d'une réponse MPS, ces documents ne sont pas à fournir.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“MPS — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
MPS — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— IP 2313 de la nomenclature FNTP: Travaux de terrassement en grande masse — autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,
— IP 1131 de la nomenclature FNTP: Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrages de technicité courante,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du département. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: I426nc.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 097-233297 (2019-05-16)