Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de l'ouvrage d'art de franchissement de la Moselle dans le cadre de la création du BHNS
M 2019-001”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Construction de l'ouvrage d'art de franchissement de la Moselle dans le cadre de la création du BHNS.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrage d'art et infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Thionville.
Description du marché: Ouvrage d'art et infrastructures.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-06 📅
Date de fin: 2022-01-06 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation lumineuse tricolore
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Description du marché: Signalisation lumineuse tricolore.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande ou, si les 2 parties en sont...”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie de 5 %, cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
La forme du groupement est imposée car le projet est un ouvrage majeur du projet d'ensemble, le mandataire devra pouvoir se substituer à un éventuel partenaire défaillant. Conformément à l'article 45-VI du décret nº 2016-360, l'entité adjudicatrice exige que les tâches essentielles que sont le génie civil et la charpente métallique soient effectuées par l'1 des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Échantillons ou maquettes exigés:
— les échantillons porteront sur:
— les garde-corps architectural,
—— les corniches aluminium,
—— la maçonnerie...”
Échantillons ou maquettes exigés:
— les échantillons porteront sur:
— les garde-corps architectural,
—— les corniches aluminium,
—— la maçonnerie d'habillage en Pierre de Jaumont de Moselle sur culées et sur murs de soutènement,
—— la fourniture et pose de marche blocs en granit pour escalier et gradins,
—— la fourniture et pose de marche blocs en béton pour escalier,
—— la fourniture et pose d'éléments en béton pour gradin,
— les échantillons seront remis chez le maître d'ouvrage avant la date limite de remise des offres,
— les échantillons, accompagnés de leur lieu d'extraction précis et de l'identité du fournisseur, deviendront contractuels à la notification du marché.
Informations complémentaires (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Cormontaigne — 1 A avenue Gabriel Lippmann
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de l'ouvrage d'art de franchissement de la Moselle dans le cadre de la création du BHNS
M2019-001”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 050-116018
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons porteront sur:
— les garde-corps architectural,
— les corniches aluminium,
— la maçonnerie d'habillage en...”
Texte
Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons porteront sur:
— les garde-corps architectural,
— les corniches aluminium,
— la maçonnerie d'habillage en pierre de Jaumont de Moselle sur culées et sur murs de soutènement,
— la fourniture et pose de marche blocs en granit pour escalier et gradins,
— la fourniture et pose de marche blocs en béton pour escalier,
— la fourniture et pose d'éléments en béton pour gradin.
Les échantillons seront remis chez le maître d'ouvrage avant la date limite de remise des offres. Les échantillons, accompagnés de leur lieu d'extraction précis et de l'identité du fournisseur, deviendront contractuels à la notification du marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La procédure négociée se déroule en 2 temps. Dans un 1 temps, les entreprises doivent uniquement remettre une candidature. L'entité adjudicatrice analysera...”
Texte
La procédure négociée se déroule en 2 temps. Dans un 1 temps, les entreprises doivent uniquement remettre une candidature. L'entité adjudicatrice analysera alors les candidatures sur la base des critères indiqués dans le règlement de consultation et enverra alors une invitation à soumissionner dans un 2 temps aux entreprises dont les candidatures auront été acceptées.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.7)
Emplacement du texte à modifier:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent” Ancienne valeur
Texte:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est financé sur le budget d'investissement du SMITU et par des subventions (État, Région Grand Est…).
Les prestations sont réglées par des prix...”
Texte
Le marché est financé sur le budget d'investissement du SMITU et par des subventions (État, Région Grand Est…).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres finales,...”
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres finales, conformément à la procédure utilisée.
La date et l'heure limites de réception des offres sera fixée ultérieurement, à l'issue de l'analyse des candidatures.
Les documents suivants ont été mis à jour:
— règlement de la consultation: précisions relatives à la candidature et à la date limite de réception des candidatures fixée au 10.4.2019 (12:00),
— acte d'engagement: création d'un acte d'engagement par lot.
Ces documents sont disponibles en téléchargement sur le profil d'acheteur du SMITU Thionville Fensch à l'adresse suivante: http://smitu.e-marchespublics.com/
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Source: OJS 2019/S 061-142518 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://smitu.e-marchespublics.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de travaux pour la construction de l'ouvrage d'art de franchissement de la Moselle dans le cadre de la création du BHNS, composé de deux lots, lot 1:...”
Brève description
Marché de travaux pour la construction de l'ouvrage d'art de franchissement de la Moselle dans le cadre de la création du BHNS, composé de deux lots, lot 1: ouvrage d'art et infrastructures et lot 2: signalisation Lumineuse Tricolore.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 878 519 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Thionville — 57100, Moselle, France.
Description du marché:
“Lot 1: ouvrage d'art et infrastructures dans le cadre du marché de travaux de construction de l'ouvrage d'art de franchissement de la Moselle dans le cadre...”
Description du marché
Lot 1: ouvrage d'art et infrastructures dans le cadre du marché de travaux de construction de l'ouvrage d'art de franchissement de la Moselle dans le cadre de la création du BHNS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Citézen BHNS — Thionville.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché a une durée de 24 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de...”
Informations complémentaires
Le marché a une durée de 24 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: signalisation lumineuse tricolore dans le cadre du marché de travaux de construction de l'ouvrage d'art de franchissement de la Moselle dans le cadre...”
Description du marché
Lot 2: signalisation lumineuse tricolore dans le cadre du marché de travaux de construction de l'ouvrage d'art de franchissement de la Moselle dans le cadre de la création du BHNS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Citézen BHNS — Thionville
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-116018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Construction de l'Ouvrage d'Art de franchissement de la Moselle dans le cadre de la création du BHNS”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ouvrage d'art et infrastructures
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage génie civil
Adresse postale: Agence Est Parc Saint-Jacques II, 8 rue Hubert Curien
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383974970📞
Courrier électronique: agence-est.geniecivil@eiffage.com📧
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.eiffagegeniecivil.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Eiffage métal
Adresse postale: Établissement de Lauterbourg, 1 route de Mothern
Commune postale: Lauterbourg
Code postal: 67630
Téléphone: +33 388946820📞
Courrier électronique: audrey.kiffel@eiffage.com📧
URL: https://www.eiffagemetal.com/🌏
Nom: Costantini
Adresse postale: Agence Lorraine — Champagne, 22 rue de Verdun, CS 90172
Commune postale: Thionville
Code postal: 57104
Téléphone: +33 382887400📞
Courrier électronique: infolc@costantini.eu📧
URL: https://costantini.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 982 958 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 829 586 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signalisation lumineuse tricolore
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum génie électrique et systèmes
Adresse postale: 17 rue Ampère, CS 60033
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69687
Téléphone: +33 472444130📞
Courrier électronique: aximum-ges-rra-ao@groupecolas.com📧
URL: http://www.aximum.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 91 670 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 933 💰
“Le marché peut être consulté dans les locaux du SMITU sur rendez-vous pris auprès de alexandre.vautrelle@smitu.fr Cette consultation s'effectue dans le...”
Le marché peut être consulté dans les locaux du SMITU sur rendez-vous pris auprès de alexandre.vautrelle@smitu.fr Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment le secret en matière industrielle et commerciale.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 249-622284 (2020-12-17)