La consultation est passée en vertu des articles L. 2112-2, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Construction de 72 logements collectifs locatifs répartis en 3 bâtiments en R+3 plus attiques. Le RDC est traité en parking. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 72 logements collectifs — résidence Heliolithe — rue de la Valsière — Montpellier — relance du lot 6 — cloisons doublages
1-19s0040”
Produits/services: Installation de cloisons📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2112-2, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2112-2, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Construction de 72 logements collectifs locatifs répartis en 3 bâtiments en R+3 plus attiques. Le RDC est traité en parking. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2112-2, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu des articles L. 2112-2, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Construction de 72 logements collectifs locatifs répartis en 3 bâtiments en R+3 plus attiques. Le RDC est traité en parking. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire MPS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 6 cloisons/doublages est soumis à une clause d'insertion sociale en application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique....”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot 6 cloisons/doublages est soumis à une clause d'insertion sociale en application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (300 heures).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 086-204955 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Pr E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 72 logements collectifs — résidence Heliolithe — rue de La Valsière — Montpellier
1-19s0040”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2112-2, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2112-2, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Construction de 72 logements collectifs locatifs répartis en 3 bâtiments en R+3 plus attiques. Le RDC est traité en parking.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249544.30 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2112-2, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu des articles L. 2112-2, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Construction de 72 logements collectifs locatifs répartis en 3 bâtiments en R+3 plus attiques. Le RDC est traité en parking.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-204955
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Frontignanaise de plâtrerie
Adresse postale: 510 avenue de Nîmes
Commune postale: Saint-Brès
Code postal: 34670
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249544.30 💰
Source: OJS 2019/S 133-326091 (2019-07-10)