Avis de marché (2019-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Dijon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dijon
Code postal: 21070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Grand Dijon Habitat
Téléphone: +03 80718400📞
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr📧
Fax: +03 80718415 📠
Région: France🏙️
URL: www.granddijonhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.granddijonhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: www.ebourgogne.fr🌏
URL de participation: www.ebourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 62 logements arsenal lot 2 canal 3 situés 3.5.9 et 11 allée Petit Léon commune de Dijon
GDH62LOGTSPETITLEON”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description: Construction de 62 logements.
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 986 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Dijon.
Description du marché: Travaux de gros œuvre et terrassement.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 762 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 21
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Travaux d'étanchéité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 342 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Couverture cabanon.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes de garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Portes de garage📦
Description du marché: Portes de garage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries acier serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries acier serrurerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 327 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Structure cabanon.
Garde corps en aluminium.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures PVC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 253 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Travaux de menuiserie bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons doublages
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Travaux de cloison doublages.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 239 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements sols durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Revêtements sols durs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Revêtements sols souples.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture tenture
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture tenture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Ravalement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage ventilation plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Chauffage ventilation plomberie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 774 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité télévision
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Electricité télévision.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3, L. 2141-4, L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141.5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018. Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
La participation du candidat à la procédure sera également appréciée au regard des éléments produits et permettant d'évaluer sa capacité économique et financière et ses capacité technique et professionnelle nécessaires à l'exécution des prestations confiées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon.
“Groupement d'entreprise
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée...”
Groupement d'entreprise
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par R. 2142-20 — R. 2142-22 – R. 2142-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-bourgogne.
Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation
Jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2019/S 093-223850 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 62 logements Arsenal lot 2 canal 3 situés 3.5.9 et 11 allée Petit Léon commune de Dijon
GDH62LOGTSPETITLEON”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 986 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Électricité télévision
Description
Description du marché: Électricité télévision.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-223850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-24
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gros œuvre terrassement
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Stce
Adresse postale: 1 rue en Clairvot
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 762 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2736484.48 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-25
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'étanchéité
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Labeaune
Adresse postale: 7 rue Champeau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 342 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402148.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-26
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Portes de garage
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Doitrand
Adresse postale: 335 rue de l'Astree
Commune postale: Grezolles
Code postal: 42260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 780 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-27
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiseries acier serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Marechal
Adresse postale: ZA de la Gare
Commune postale: Vassy - Étaules
Code postal: 89200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 327 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 431776.60 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-28
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Menuiseries extérieures PVC
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Zelles
Adresse postale: ZI les Écorces
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 253 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-29
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiserie Bois
Nom et adresse du contractant
Nom: Porcherel
Adresse postale: 6 rue des Artisans
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160543.17 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-50
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cloisons Doublages
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonglet
Adresse postale: 18 rue Champeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 239 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235311.62 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020-31
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Revêtements sols durs
Nom et adresse du contractant
Nom: Pascual
Commune postale: Quetigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 123 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 760 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020-32
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Revêtements sols souples
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 149 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 831 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-33
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Peinture tenture
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 330 rue des Frères Lumière
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 215 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201699.86 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-34
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Ravalement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rppi
Adresse postale: 29 avenue de la Gare
Commune postale: Saint-Usage
Code postal: 21170
Nom: Inan
Adresse postale: 17 rue du Millenaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 185 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 856 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-35
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Chauffage ventilation plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: Engo Bourgogne
Adresse postale: RN6
Commune postale: La Salle
Code postal: 71260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 774 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-36
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Électricité télévision
Nom et adresse du contractant
Nom: STCE Electricité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 405 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438434.54 💰
“Groupement d'entreprise
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée...”
Groupement d'entreprise
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par R. 2142-20 — R. 2142-22 – R. 2142-23 du décret n2018-1075 du 3.12.2018.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne.
Une réponse sera alors adressée dans les deux jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation
Jusqu'à six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou seize jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution six mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 148-362265 (2020-07-29)