Construction de 50 logements — Îlot Artois 1 — Quartier de Beauval Meaux — Lots 5-12-14-15

Pays de Meaux Habitat

Construction de 50 logements — Îlot Artois 1 — Quartier de Beauval Meaux. La présente consultation est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique. Cette procédure fait suite à un appel d'offres qui comprenait 16 lots. 12 lots ont été attribués en juin 2019. La présente consultation concerne 4 lots qui ont été déclarés infructueux. Les travaux seront exécutés en une seule tranche. Cette opération s'inscrivant dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain et bénéficiant de financement de l'agence nationale du renouvellement urbain, l'action d'insertion par l'économie constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article 2112-2 du code de la commande publique sauf pour le lot nº 12 qui ne comporte pas de clause d'insertion par l'économie en raison du montant de ce lot et d'une durée d'exécution courte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CM2D SARL
• Doitrand
• GMC
• Sloveg

Qui ?

• Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Assemblage de structures en métal › Installation de structures en métal
• Portes › Portes de garage
• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché
2020-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 19-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de structures en métal 📦
Portes de garage 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233725 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QyHcQNW1v9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QyHcQNW1v9&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-311869
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QyHcQNW1v9&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Il est recommandé aux candidats de visiter le site concerné par les travaux. Les candidats devront dans ce cas prendre contact (48 heures avant) avec Madame Vanessa Lachaussée (Tél: +33 160233763/3719) de la direction du développement de Pays de Meaux Habitat. Pour effectuer la visite du site, les candidats devront se munir d'un exemplaire de l'annonce correspondant à la consultation et d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'il représente. À l'issue de la visite, le représentant de Pays de Meaux Habitat leur délivrera un certificat de visite.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Métallerie, serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Métallerie, serrurerie.
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Porte de garage
Numéro du lot: 12
Brève description: Porte de garage.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 14
Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: VRD, aménagements extérieurs
Numéro du lot: 15
Brève description: VRD, aménagements extérieurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat. — Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation) — Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord cadre: voir article 4.5 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,

— attestation d'assurance «Responsabilité civile» de l'entreprise garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les prestations,

— attestation d'assurance «Individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil. En cas de d'exécution de travaux qui sont de technique non courante (TNC), le candidat devra justifier de la couverture des travaux de technique non courante par une attestation d'assurance décennale spécifique à l'opération.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans pour les marchés de travaux) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat.

Pour le lot nº 15, le candidat devra justifier qu'il dispose:

— d'un encadrant de travaux titulaire d'une attestation AIPR (encadrant) en cours de validité,

— de conducteurs d'engins ou opérateur intervenant à proximité des réseaux titulaires d'une attestation AIPR (opérateur) en cours de validité,

— le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membre. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. DUME Conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Pays de Meaux Habitat, boulevard des Cosmonautes, 77334 Meaux Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Edouard Pasquelin — Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QyHcQNW1v9&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QyHcQNW1v9 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays de Meaux Habitat
Point de contact: DJRH Pôle juridique et achats
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.…

… 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

… 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2019/S 128-311869 (2019-07-03)

Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction de 50 logements Îlot Artois — lots 5 — 12 — 14 — 15 à Meaux.
Valeur totale du marché: 823 027 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-275699
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-311869
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Construction de 50 logements Îlot Artois à Meaux
Numéro du lot: 5 métallerie serrurerie
Brève description: Construction de 50 logements Îlot Artois à Meaux.
Description des options: Conformément à l’article 30-I-7
Numéro du lot: 12 porte de garage
14 électricité
15 VRD aménagements extérieurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Meaux.

Meaux 77100.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: CM2D SARL
Numéro d'enregistrement national: 342040474
Adresse postale: rue Georges Noel
Commune postale: Estignac
Code postal: 10190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concept.metald2@wanadoo.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 507 EUR 💰
Nom: Doitrand
Numéro d'enregistrement national: 406580332
Adresse postale: 359 route de l'Astrée
Commune postale: Grézolles
Code postal: 42260
Courrier électronique: doitrand75@doitrand.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 776 EUR 💰
Nom: Sloveg
Numéro d'enregistrement national: 323592931
Adresse postale: 14 rue Auguste Perret, 94000 Créteil
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Courrier électronique: commercial@sloveg.fr 📧
Valeur totale du marché: 398 000 EUR 💰
Nom: Gmc
Numéro d'enregistrement national: 433972130
Adresse postale: 14 rue de l'Industrie
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Courrier électronique: rosine.duffour@gmc-btp.co 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 177 744 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique et des ressources humaines
Adresse Internet: www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de gAulle
Fax: +33 160566630 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les candidats ont la possibilité d’introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.…

… 551-1 du code de justice administrative, référé pré contractuel jusqu'à la date de signature du marché;

… 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché;

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.

Source: OJS 2020/S 114-275699 (2020-06-10)

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