Construction de 50 logements — Îlot Artois 1 — Quartier de Beauval Meaux. La présente consultation est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique. Cette procédure fait suite à un appel d'offres qui comprenait 16 lots. 12 lots ont été attribués en juin 2019. La présente consultation concerne 4 lots qui ont été déclarés infructueux. Les travaux seront exécutés en une seule tranche. Cette opération s'inscrivant dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain et bénéficiant de financement de l'agence nationale du renouvellement urbain, l'action d'insertion par l'économie constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article 2112-2 du code de la commande publique sauf pour le lot nº 12 qui ne comporte pas de clause d'insertion par l'économie en raison du montant de ce lot et d'une durée d'exécution courte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 50 logements — Îlot Artois 1 — Quartier de Beauval Meaux — Lots 5-12-14-15
19-14”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Construction de 50 logements — Îlot Artois 1 — Quartier de Beauval Meaux. La présente consultation est passée conformément aux dispositions du code de la...”
Brève description
Construction de 50 logements — Îlot Artois 1 — Quartier de Beauval Meaux. La présente consultation est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique. Cette procédure fait suite à un appel d'offres qui comprenait 16 lots. 12 lots ont été attribués en juin 2019. La présente consultation concerne 4 lots qui ont été déclarés infructueux. Les travaux seront exécutés en une seule tranche. Cette opération s'inscrivant dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain et bénéficiant de financement de l'agence nationale du renouvellement urbain, l'action d'insertion par l'économie constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article 2112-2 du code de la commande publique sauf pour le lot nº 12 qui ne comporte pas de clause d'insertion par l'économie en raison du montant de ce lot et d'une durée d'exécution courte.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie, serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Métallerie, serrurerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Porte de garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Portes de garage📦
Description du marché: Porte de garage.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Électricité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD, aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Description du marché: VRD, aménagements extérieurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque...”
Liste et brève description des conditions
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat. — Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation) — Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord cadre: voir article 4.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,
— attestation d'assurance «Responsabilité civile» de l'entreprise garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les prestations,
— attestation d'assurance «Individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil. En cas de d'exécution de travaux qui sont de technique non courante (TNC), le candidat devra justifier de la couverture des travaux de technique non courante par une attestation d'assurance décennale spécifique à l'opération.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans pour les marchés de travaux) concernant des marchés comparables...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans pour les marchés de travaux) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat.
Pour le lot nº 15, le candidat devra justifier qu'il dispose:
— d'un encadrant de travaux titulaire d'une attestation AIPR (encadrant) en cours de validité,
— de conducteurs d'engins ou opérateur intervenant à proximité des réseaux titulaires d'une attestation AIPR (opérateur) en cours de validité,
— le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membre. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. DUME Conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pays de Meaux Habitat, boulevard des Cosmonautes, 77334 Meaux Cedex.
“Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et...”
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QyHcQNW1v9&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Il est recommandé aux candidats de visiter le site concerné par les travaux. Les candidats devront dans ce cas prendre contact (48 heures avant) avec Madame Vanessa Lachaussée (Tél: +33 160233763/3719) de la direction du développement de Pays de Meaux Habitat. Pour effectuer la visite du site, les candidats devront se munir d'un exemplaire de l'annonce correspondant à la consultation et d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'il représente. À l'issue de la visite, le représentant de Pays de Meaux Habitat leur délivrera un certificat de visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-311869 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SEM Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Personne de contact: Direction juridique et des ressources humaines
Fax: +33 160232920 📠
URL: www.pays-de-meaux-habitat.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction de 50 logements Îlot Artois — Lots 5 — 12 — 14 — 15 à Meaux
19-14
Brève description: Construction de 50 logements Îlot Artois — lots 5 — 12 — 14 — 15 à Meaux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 823 027 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Construction de 50 logements Îlot Artois à Meaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5 métallerie serrurerie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux.
Description du marché: Construction de 50 logements Îlot Artois à Meaux.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l’article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l’article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 12 porte de garage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux 77100.
Titre
Numéro d'identification du lot: 14 électricité
Numéro d'identification du lot: 15 VRD aménagements extérieurs
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-311869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 60/2019
Numéro d'identification du lot: 5 métallerie
Titre: Construction de 50 logements Îlot Artois
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: CM2D SARL
Numéro d'enregistrement national: 342040474
Adresse postale: rue Georges Noel
Commune postale: Estignac
Code postal: 10190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concept.metald2@wanadoo.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 507 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 61/2019
Numéro d'identification du lot: 12 porte de garage
Titre: Construction 50 logements Îlot Artois
Nom et adresse du contractant
Nom: Doitrand
Numéro d'enregistrement national: 406580332
Adresse postale: 359 route de l'Astrée
Commune postale: Grézolles
Code postal: 42260
Courrier électronique: doitrand75@doitrand.fr📧
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 776 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 62/2019
Numéro d'identification du lot: 14: électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Sloveg
Numéro d'enregistrement national: 323592931
Adresse postale: 14 rue Auguste Perret, 94000 Créteil
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Courrier électronique: commercial@sloveg.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 63/2019
Numéro d'identification du lot: 15: VRD
Nom et adresse du contractant
Nom: Gmc
Numéro d'enregistrement national: 433972130
Adresse postale: 14 rue de l'Industrie
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Courrier électronique: rosine.duffour@gmc-btp.co📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 744 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de gAulle
Fax: +33 160566630 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d’introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d’introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, référé pré contractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché;
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 114-275699 (2020-06-10)