Construction de 50 logements — Îlot Artois 1 — Quartier de Beauval Meaux — Lots 5-12-14-15

Pays de Meaux Habitat

Construction de 50 logements — Îlot Artois 1 — Quartier de Beauval Meaux. La présente consultation est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique. Cette procédure fait suite à un appel d'offres qui comprenait 16 lots. 12 lots ont été attribués en juin 2019. La présente consultation concerne 4 lots qui ont été déclarés infructueux. Les travaux seront exécutés en une seule tranche. Cette opération s'inscrivant dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain et bénéficiant de financement de l'agence nationale du renouvellement urbain, l'action d'insertion par l'économie constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article 2112-2 du code de la commande publique sauf pour le lot nº 12 qui ne comporte pas de clause d'insertion par l'économie en raison du montant de ce lot et d'une durée d'exécution courte.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-03 Avis de marché
2020-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des Cosmonautes, CS 90381
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77334
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Edouard Pasquelin — Directeur général
Téléphone: +33 160233725 📞
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QyHcQNW1v9&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QyHcQNW1v9 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des Cosmonautes, CS 90381
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77334
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DJRH Pôle juridique et achats
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QyHcQNW1v9&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QyHcQNW1v9&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 50 logements — Îlot Artois 1 — Quartier de Beauval Meaux — Lots 5-12-14-15 19-14”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“Construction de 50 logements — Îlot Artois 1 — Quartier de Beauval Meaux. La présente consultation est passée conformément aux dispositions du code de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métallerie, serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal 📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Métallerie, serrurerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Porte de garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Portes de garage 📦
Description du marché: Porte de garage.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Description du marché: Électricité.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: VRD, aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier 📦
Description du marché: VRD, aménagements extérieurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat, —...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans pour les marchés de travaux) concernant des marchés comparables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pays de Meaux Habitat, boulevard des Cosmonautes, 77334 Meaux Cedex.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire: — un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-311869 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Personne de contact: Direction juridique et des ressources humaines
Fax: +33 160232920 📠
URL: www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de 50 logements Îlot Artois — Lots 5 — 12 — 14 — 15 à Meaux 19-14
Brève description: Construction de 50 logements Îlot Artois — lots 5 — 12 — 14 — 15 à Meaux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 823 027 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Construction de 50 logements Îlot Artois à Meaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5 métallerie serrurerie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux.
Description du marché: Construction de 50 logements Îlot Artois à Meaux.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l’article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 12 porte de garage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux 77100.
Titre
Numéro d'identification du lot: 14 électricité
Numéro d'identification du lot: 15 VRD aménagements extérieurs

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-311869

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 60/2019
Numéro d'identification du lot: 5 métallerie
Titre: Construction de 50 logements Îlot Artois
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: CM2D SARL
Numéro d'enregistrement national: 342040474
Adresse postale: rue Georges Noel
Commune postale: Estignac
Code postal: 10190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concept.metald2@wanadoo.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 507 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 61/2019
Numéro d'identification du lot: 12 porte de garage
Titre: Construction 50 logements Îlot Artois
Nom et adresse du contractant
Nom: Doitrand
Numéro d'enregistrement national: 406580332
Adresse postale: 359 route de l'Astrée
Commune postale: Grézolles
Code postal: 42260
Courrier électronique: doitrand75@doitrand.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 776 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 62/2019
Numéro d'identification du lot: 14: électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Sloveg
Numéro d'enregistrement national: 323592931
Adresse postale: 14 rue Auguste Perret, 94000 Créteil
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Courrier électronique: commercial@sloveg.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 63/2019
Numéro d'identification du lot: 15: VRD
Nom et adresse du contractant
Nom: Gmc
Numéro d'enregistrement national: 433972130
Adresse postale: 14 rue de l'Industrie
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Courrier électronique: rosine.duffour@gmc-btp.co 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 744 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de gAulle
Fax: +33 160566630 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d’introduire: — un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 114-275699 (2020-06-10)