Construction d'un vestiaire et une tribune autour du stade de rugby de la plaine Guy Môquet | Ville de Mitry-Mory

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché

Brève description

La présente consultation concerne la construction d'une tribune couverte de 114 places situées dans l'axe du terrain d'honneur de la plaine Guy Môquet et d'un vestiaire situé entre le terrain d'honneur et le terrain d'entrainement, de type modulaire industrialisé, livrés clés en main. Le contenu exhaustif de l'objet du marché ainsi que la description des ouvrages sont précisés au CCTP et ses annexes.

Description du marché

La présente consultation concerne la construction d'une tribune couverte de 114 places situées dans l'axe du terrain d'honneur de la plaine Guy Môquet et d'un vestiaire situé entre le terrain d'honneur et le terrain d'entrainement, de type modulaire industrialisé, livrés clés en main. le contenu exhaustif de l'objet du marché ainsi que la description des ouvrages sont précisés au CCTP et ses annexes.

Description des options

Le candidat propose obligatoirement l'option définie ci-après. il est demandé un bardage horizontal extérieur d'habillage type simple peau non isolé 6.1050.25 HB 75/100 prélaqué 25μ suivant nuancier Arcelor 25μ ou équivalent. Si le système constructif intègre la finition extérieure, celle-ci devra être résistante aux chocs et à l'humidité. Il aura une garantie décennale.

Liste et brève description des conditions

Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire contient notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, qui est à fournir dans le cadre de la présente consultation. Attestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement:
— attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf de moins de 6 mois,
— attestation fiscale justifiant de la régularité de la situation fiscale de moins de 6 mois,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant): déclaration de sous-traitance, le cas échéant. Redressement judiciaire: dans le cas où le candidat ou l'un des membres du groupement est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés. Extrait K-Bis du candidat ou des membres du groupement de moins de 3 mois RIB ou RIP.

Liste et brève description des critères de sélection

Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration de chiffre d'affaires: (dans le cas où celui-ci n'a pas été renseigné dans le formulaire DC2)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— attestations d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et l'attestation d'assurance en responsabilité civile décennale.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références de travaux similaires:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Titre d'études et titres professionnels:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Description technique des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les qualifications et agréments de l'entreprise relatifs à la prestation (ou équivalent) notamment, le certificat Qualibat n 2431 — constructions modulaires (mention: efficacité énergétique — travaux isolés) ou équivalent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Les candidats doivent présenter obligatoirement une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui ne peuvent porter que sur des éléments dont le candidat remarque une anomalie au regard des prescriptions recommandées ci-dessus. Le candidat qui propose une variante doit obligatoirement remplir un acte d'engagement et un BPU propres à l'offre de base et un acte d'engagement et un BPU propres à la variante. Le candidat propose obligatoirement l'option définie ci-après. Il est demandé un bardage horizontal extérieur d'habillage type simple peau non isolé 6.1050.25 HB 75/100 prélaqué 25μ suivant nuancier Arcelor 25μ ou équivalent. Si le système constructif intègre la finition extérieure, celle-ci devra être résistante aux chocs et à l'humidité. Il aura une garantie décennale. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.