Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH).
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire alloti par lots financiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH)”
Produits/services: Réseau de télécommunications📦
Brève description:
“Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH).
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire alloti par lots financiers.”
Brève description
Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH).
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire alloti par lots financiers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 65 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 10 lots financiers d'un montant minimum annuel de 700 000 EUR HT chacun.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SYDEC.
Description du marché:
“Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions potentielles.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth)”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME (Document unique de marché européen remplaçant les modèles DC1, DC2, NOTI2 et autres documents individualisés d'attestations fiscales et sociales),...”
Liste et brève description des conditions
DUME (Document unique de marché européen remplaçant les modèles DC1, DC2, NOTI2 et autres documents individualisés d'attestations fiscales et sociales), établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Ce DUME peut être rempli sur le site européen «e-Certis» ou sur le site internet gratuit suivant:
www.dume.chorus-pro.gouv.fr
Le candidat téléchargera à la fin le fichier PDF de son DUME et le joindra à son pli dématérialisé.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
12:00 📅
“Les dossiers sont à retirer gratuitement au SYDEC. Pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site http://marchespublics.landespublic.org”
Les dossiers sont à retirer gratuitement au SYDEC. Pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site http://marchespublics.landespublic.org
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours de Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre.
Introduction d'un recours en contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 154-378828 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sydec
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH)
MFO20”
Produits/services: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes📦
Brève description:
“Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH). Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire alloti par lots financiers.”
Brève description
Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH). Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire alloti par lots financiers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.55
Prix (pondération): 0.45
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-378828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MFO20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Commune postale: Saint-Paul-les-Dax
Code postal: 40090
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sud réseaux
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Coraso Axians
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️
Nom: Imoptel
Commune postale: Yvry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: France🏙️
Nom: SDEL réseaux landes
Nom: Elitel réseaux
Commune postale: Saint-Ouen-des-Toits
Code postal: 53410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Mfo
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SDEL réseaux Landes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie système
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Allez et Cie
Commune postale: Aire-sur-L'Adour
Code postal: 40800
Nom: Cadageo
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Nom: Satelec
Commune postale: Biscarrosse
Code postal: 40600
Nom: Magelec
Commune postale: Magescq
Code postal: 40140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Mage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo infracom agence atlantique Sud
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33083
Nom: Inéo aquitaine
Commune postale: Dax
Code postal: 40103
Nom: Lacis
Commune postale: Martignas-sur-Jalle
Code postal: 33127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre.
Introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 071-168136 (2020-04-08)