Construction d’un poste intérieur modulaire HTB 90/20 KV à Sada (Mayotte)

Électricité de Mayotte (EDM)

EDM, entreprise citoyenne de référence à Mayotte, est en charge du service public de l’électricité sur le territoire. Afin d’anticiper les besoins en développement de la façade occidentale de l’île et de contribuer au désenclavement électrique et numérique de certaines parties du territoire, EDM a lancé la construction d'une ligne de transport d’électricité et d'un poste 90/20 kv de distribution à Mayotte.
La construction du poste HTB de Sada contribue à l’amélioration de la desserte électrique et à la qualité de l’énergie distribuée dans les zones centrale et sud de Mayotte. Ces infrastructures seront dotées de fibres optiques qui seront proposées aux opérateurs de télécommunications intéressés et permettront de contribuer au désenclavement numérique de la zone centre-sud de Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siemens SAS

Qui ?

• Électricité de Mayotte (EDM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour lignes électriques › Travaux de construction de sous-stations › Sous-station de transformation

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-27	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché
2020-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-station de transformation
Brève description:

EDM, entreprise citoyenne de référence à Mayotte, est en charge du service public de l’électricité sur le territoire. Afin d’anticiper les besoins en développement de la façade occidentale de l’île et de contribuer au désenclavement électrique et numérique de certaines parties du territoire, EDM a lancé la construction d'une ligne de transport d’électricité et d'un poste 90/20 kv de distribution à Mayotte. La construction du poste HTB de Sada contribue à l’amélioration de la desserte électrique et à la qualité de l’énergie distribuée dans les zones centrale et sud de Mayotte. Ces infrastructures seront dotées de fibres optiques qui seront proposées aux opérateurs de télécommunications intéressés et permettront de contribuer au désenclavement numérique de la zone centre-sud de Mayotte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sous-station de transformation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de Mayotte (EDM)
Adresse postale: BP 333 Kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou (Mayotte)
Contact
Adresse Internet: http://www.electricitedemayotte.com 🌏
Courrier électronique: f.ruelle@electricitedemayotte.com 📧
Téléphone: +33 269639604 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-202264
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

EDM se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La construction du poste HTB de Sada contribue à l’amélioration de la desserte électrique et à la qualité de l’énergie distribuée dans les zones centrale et sud de Mayotte. Ces infrastructures seront dotées de fibres optiques qui seront proposées aux opérateurs de télécommunications intéressés et permettront de contribuer au désenclavement numérique de la zone centre-sud de Mayotte.

L’ouvrage à réaliser est un poste HTB 90/20 kV équipé pour la partie haute-tension, de 4 cellules 90 kV en technologie poste intérieur modulaire, de 2 transformateurs de puissance 40 MVA 90/20 kV et en partie moyenne tension, de 2 demi-rames 20 kV.

Le poste disposera de ses propres services auxiliaires alternatifs et continus.

Le contrôle commande sera de technologie numérique associé à des protections de technologie numérique également.

Les équipements électriques seront installés en bâtiment hormis les transformateurs de puissance 90/20 kV, les transformateurs des services auxiliaires, les inductances de compensation et les gradins de condensateurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sada (Mayotte 976).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— un extrait K-bis,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats remettent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— en cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus,

— disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à: 20 000 000 EUR dans le domaine concerné par l'achat (Fourniture et installation de postes HTA/HTB).

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:

1) Une liste des travaux, en rapport avec le marché, exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

3) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés de travaux,auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;

4) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

5) L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché;

6) L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;

7) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;

8) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres;

9) Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu’il se conforme à certaines normes d’assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit:

— au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne,

— soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) n

— soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres sont acceptés.

Lorsqu'un candidat n’a pas la possibilité d’obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Pour compléter les renseignements sur la capacité technique et professionnelle, les candidats doivent justifier:

— d'avoir effectué au moins 2 projets intégrés de conception/fourniture/réalisation (clé en main) de postes électriques HTB neufs en technologie poste intérieur modulaire d'un budget d'au moins 10 000 000 EUR par projet sur les 5 dernières années,

— d'avoir effectué au moins 2 postes neufs HTB achevés dans les DOM/TOM ou en dehors du pays d'origine de l'entreprise candidate, en exploitation depuis plus de 6 mois à la date d'ouverture des offres,

— d'être une entreprise qualifiée RTE pour la fourniture et l'installation de postes HTA/HTB en technologie poste intérieur modulaire

— d'avoir le chef de projet et le responsable des études se prévalant d'une expérience d'au moins 5 ans sur des projets équivalents de conception/fourniture/réalisation (clé en main) de postes HTB neufs et sur au moins 2 projets achevés en dehors du pays d'origine de l'entreprise candidate ou dans les DOM/TOM,

— d'avoir le responsable de site et les superviseurs de travaux se prévalant d'une expérience d'au moins 3 ans sur des projets équivalents de conception/fourniture/réalisation (clé en main) de postes HTB neufs et sur au moins sur un 1 projet achevé en dehors du pays d'origine de l'entreprise candidate ou dans les DOM/TOM.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie de bonne fin et caution de dispense de retenue de garantie sont prévues.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de financement: sur ressources propres,

— modalités de paiements: suivant un échéancier de paiement,

— délais de paiement: à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément aux dispositions de l’article R. 2142-15 relatif au Code de la commande public (CCP) entré en vigueur le 1.4.2019, EDM entend limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Entre 4 et 5 candidats seront ainsi admis à présenter une offre.

Dans l’hypothèse où plus de 5 candidatures seraient déposées, les candidatures jugées conformes seront notées et classées d’après les critères de comparaison pondérés suivants, sur la base des éléments remis à l’appui de leur dossier de candidature:

1) Degré de compétence et d’expérience: 30 points:

i) compétence et expérience en matière de conception/fourniture de postes électriques HTB neufs en technologie poste intérieur modulaire d'un budget d'au moins 10 000 000 EUR (10 points);

ii) compétence et expérience en matière de construction de poste électrique en technologie poste intérieur modulaire réalisé «clé en main» (10 points);

iii) compétence et expérience en matière de constructions de postes neufs HTB en technologie Poste Intérieur Modulaire achevé dans les DOM/TOM ou en dehors du pays d'origine de l'entreprise candidate, en exploitation (10 points);

2) Moyens matériels et humains du candidat: 20 points

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: RCS MAMOUDZOU 099 380 495
Contact
Point de contact: François Ruelle
Adresse Internet: www.electricitedemayotte.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Adresse postale: route nationale 1 Kawéni — BP106
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611115 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Route nationale 1 Kawéni — BP106
Source: OJS 2019/S 084-202264 (2019-04-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

EDM, entreprise citoyenne de référence à Mayotte, est en charge du service public de l’électricité sur le territoire. Afin d’anticiper les besoins en développement de la façade occidentale de l’île et de contribuer au désenclavement électrique et numérique de certaines parties du territoire, EDM a lancé la construction d'une ligne de transport d’électricité et d'un poste 90/20 kv de distribution à Mayotte. La construction du poste HTB de Sada contribue à l’amélioration de la desserte électrique et à la qualité de l’énergie distribuée dans les zones Centrale et Sud de Mayotte. Ces infrastructures seront dotées de fibres optiques qui seront proposées aux opérateurs de télécommunications intéressés et permettront de contribuer au désenclavement numérique de la Zone Centre-Sud de Mayotte.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 333 — Kaweni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012474
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-202264
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l’ouvrage à réaliser est 1 poste HTB 90/20 kv équipé pour la partie haute-tension, de 4 cellules 90 kv en technologie poste intérieur modulaire, de 2 transformateurs de puissance 40 mva 90/20 kv et en partie moyenne tension, de 2 demi-rames 20 kv,

— le poste disposera de ses propres services auxiliaires alternatifs et continus,

— le contrôle commande sera de technologie numérique associé à des protections de technologie numérique également,

— les équipements électriques seront installés en bâtiment hormis les transformateurs de puissance 90/20 kv, les transformateurs des services auxiliaires, les inductances de compensation et les gradins de condensateurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 30 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Siemens SAS
Adresse postale: 40 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93527
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni — BP 106
Source: OJS 2020/S 007-012474 (2020-01-08)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Pim Htb
Brève description:

L'ouvrage à réaliser est un poste HTB 90/20 kV en technologie poste intérieur modulaire, équipé pour la partie haute tension, de 4 cellules 90 kV, de 2 transformateurs de puissance 40 Mva 90/20 kV et en partie moyenne tension, de 2 demi-rames 20 kV. Le poste disposera de ses propres services auxiliaires alternatifs et continus. Le contrôle commande sera de technologie numérique associé à des protections de technologie numérique également. Les équipements électriques seront installés en bâtiment hormis les transformateurs de puissance 90/20 kV, les transformateurs des services auxiliaires, les inductances de compensation et les gradins de condensateurs.

Valeur totale du marché: 9 360 475 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Sous-station de transformation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de Mayotte
Adresse postale: ZI Kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: f.hajjar@electricitedemayotte.com 📧
Téléphone: +33 269639500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-086654
Numéro JO-S: 37

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Adresse postale: 2 rue de la Néva
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38004
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 9 360 475 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 09938049500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Route nationale 1 Kawéni, BP 106
Téléphone: +33 2696111115 📞
Source: OJS 2020/S 037-086654 (2020-02-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour lignes électriques (3)

Travaux de construction de sous-stations (2)

Sous-station de transformation (1)