Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un pôle culturel à Garges-lès-Gonesse
18S0074
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Réalisation d'un pôle rassemblant les équipements culturels sur les terrains libres autour de l'espace Lino Ventura.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 21146888.60 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: terrassement — VRD — espace extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Garges-lès-Gonesse.
Description du marché: Lot nº 1:
— terrassement,
— VRD,
— espace extérieur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1514414.99 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: curage — desamiantage éventuel — gros œuvre — fondations — charpente métallique — étanchéité” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2:
— curage,
— desamiantage éventuel,
— gros œuvre,
— fondations,
— charpente métallique,
— étanchéité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7987812.81 💰
Description
Durée de l'accord: 14
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: bardage — facades et couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3:
— bardage,
— façades et couverture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2188036.90 💰
Description
Durée de l'accord: 10
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: menuiseries extérieures et serrurerie métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot nº 4: menuiseries exterieures et serrurerie métallerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2118824.36 💰
Description
Durée de l'accord: 7
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot nº 5: menuiseries intérieures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1033281.85 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: cloisons plafonds peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Garges-lès-Gonesse
Description du marché: Lot nº 6: cloisons plafonds peinture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1998077.36 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 8: CVCD plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot nº 8: CVCD plomberie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2612101.73 💰
Description
Durée de l'accord: 16
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 9: CFO CFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot nº 9: CFO CFA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1694338.62 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur prévoit la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante: PSE nº1 — lot nº 9 CFO CFA: comptage et guidage à la place de stationnement. Le...”
Description des options
L'acheteur prévoit la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante: PSE nº1 — lot nº 9 CFO CFA: comptage et guidage à la place de stationnement. Le contenu de la prestation est précisé au CCTP du lot nº9. L'acheteur se réserve le droit de commander ou non la PSE au moment de la signature du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché court à compter de sa notification et prend fin avec la réalisation de son objet. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre...”
Le marché court à compter de sa notification et prend fin avec la réalisation de son objet. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser le délai indiqué pour chaque lot (voir planning joint au DCE). À titre indicatif, le démarrage des travaux relatifs au lot nº1 est prévu le lundi 8.7.2019. Par ailleurs, 2 périodes d'interruption du chantier de 3 semaines chacune sont prévues dans le cadre de l'organisation des vœux de M. le maire en 2020 et 2021:
— vœux 2020: interruption du chantier du 30.12.2019 au 19 janvier 2020,
— vœux 2021: les dates exactes seront déterminées ultérieurement par ordre de service.
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173439 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes:
— annulation du contrat,
— résiliation,
— réduction de sa durée d'exécution,
— sanctions pécuniaires.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2019/S 051-116461 (2019-03-08)
Informations complémentaires (2019-04-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 051-116461
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 071-167148 (2019-04-08)
Informations complémentaires (2019-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire, Service commande publique — Mme Wehrlé
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 077-182625 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un pôle culturel à Garges-les-Gonesse
18S0074
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 350 357 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot nº 1: terrassement — VRD — espace extérieur.
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur prévoit la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante: PSE nº 1 — lot nº 9 CFO CFA: comptage et guidage à la place de stationnement le...”
Description des options
L'acheteur prévoit la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante: PSE nº 1 — lot nº 9 CFO CFA: comptage et guidage à la place de stationnement le contenu de la prestation est précisé au CCTP du lot nº 9.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: curage — désamiantage éventuel — gros œuvre — fondations — charpente métallique — étanchéité” Description
Description du marché:
“Lot nº 2: curage — désamiantage éventuel — gros œuvre — fondations — charpente métallique — étanchéité.” Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: bardage — façades et couverture
Description
Description du marché: Lot nº 3: bardage — façades et couverture.
Description du marché: Lot nº 4: menuiseries extérieures et serrurerie métallerie.
Site principal ou lieu d'exécution: Garges-lès-Gonesse.
Description du marché: Lot nº 8: CVCD plomberie.
Description du marché: Lot nº 9: CFO CFA.
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur prévoit la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante: PSE nº 1 — lot nº 9 CFO CFA: comptage et guidage à la place de stationnement le...”
Description des options
L'acheteur prévoit la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante: PSE nº 1 — lot nº 9 CFO CFA: comptage et guidage à la place de stationnement le contenu de la prestation est précisé au CCTP du lot nº 9. L'acheteur se réserve le droit de commander ou non la PSE au moment de la signature du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-116461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.108
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: terrassement — VRD — espace extérieur
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Terralis
Adresse postale: 4 avenue Paul Langevin
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 514 415 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 775 357 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.104
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Curage désamiantage éventuel gros œuvre fondations charpente métallique étanchéité” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Leon Grosse
Adresse postale: espace industriel nord, 47 rue de Poulainville, CS 40093
Commune postale: Amiens
Code postal: 80083
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 987 813 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 050 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019.106
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bardage façades et couverture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Raimond SAS
Adresse postale: ZI Beau-Soleil, BP 32
Commune postale: Saint-Julien-de-Concelles
Code postal: 44450
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 188 037 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 750 205 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019.103
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiseries extérieures et serrurerie métallique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Diter
Adresse postale: 8 bis allée du Vieux Berger, ZAC les Bornes du Temps
Commune postale: Argœuvres
Code postal: 80470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 118 824 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 397 790 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019.101
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Menuiseries intérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonnardel SAS
Adresse postale: ZAC du Petit Rocher, 2 avenue du Président Paul Séramy
Commune postale: Vulaines-sur-Seine
Code postal: 77870
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 033 282 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 483 274 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019.105
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cloisons plafonds peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: Lsp
Adresse postale: 41 rue des Loges
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 998 077 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 808 878 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019.107
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: CVCD Plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: Serclim
Adresse postale: 431 route de Narbonne — CS 10063
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11890
Région: Languedoc-Roussillon🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 612 102 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 230 930 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019.102
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Cfo cfa
Nom et adresse du contractant
Nom: Cesa
Adresse postale: 37 route de Vaugirard
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 694 339 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 853 923 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, REQ. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 150-368761 (2019-08-01)