Construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier — partitions/finitions intérieures

Ville de Noisy-le-Grand

Construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier — partitions/finitions intérieures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-14 Avis de marché
2019-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 1900010
Brève description:
Construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier — partitions/finitions intérieures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145925322 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333551&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333551&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-125950
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-511839
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Référence maximilien: 1900010. Référence DCE: 2019_028 Détail sur la remise et le jugement des offres dans le règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la commune et subvention(s) de la région Île-de-France. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Aucune visite de site n'est organisée par la commune. Les candidats pourront cependant, s'ils le souhaitent, visiter les lieux par leurs propres moyens.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Situation juridique — références requises:
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1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
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6) conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle:
1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années;
2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Sont acceptées les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Dans la mesure du possible, les références proposées devront notamment présenter des opérations que l'opérateur économique a réalisées et qui présentent des particularités de développement durable telles que: contraintes en matière d'étanchéité à l'air; certifications bepos — HQE, toute autre exigence similaire démontrant ses capacités à travailler sur des projets à forte ambition environnementale;
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4) les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: qualibat/compétences bepos — HQE.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333551&orgAcronyme=e9l 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333551&orgAcronyme=e9l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques et assurances — place de la Libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@villenoisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2019/S 055-125950 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier — partitions / finitions intérieures.
Valeur totale du marché: 4 819 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-295801
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-125950
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_028 numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900010 le marché, attribué le 13.6.2019 et notifié le 17.6.2019 est conclu entre la commune et le groupement briand / briand menuiserie / maison neuve en vue de lui confier la construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier s'agissant des travaux de partitions et finitions intérieures, pour un montant forfaitaire de 4 819 580,62 EUR HT soit 5 783 496,74 EUR TTC. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, le 17.6.2019, jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Vous pouvez demander par courrier adressé au service de la commande publique, de la ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service de la commande publique — tél.: +33 145925322.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de chantier et délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Briand
Adresse postale: 351 impasse des Armoiries
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://briand-sas.fr/ 🌏
Nom: Briand menuiserie
Adresse Internet: https://www.briand-menuiserie.fr 🌏
Nom: Maisonneuve
Adresse Internet: https://www.groupe-maisonneuve.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 819 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (n
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Source: OJS 2019/S 121-295801 (2019-06-24)
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Produits/services:
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