Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier — partitions/finitions intérieures
1900010”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“Construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier — partitions/finitions intérieures.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand.
Description du marché:
“Construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier — partitions/finitions intérieures.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont...”
Liste et brève description des conditions
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Situation juridique — références requises:
1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
6) conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années;
2) la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années;
2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Sont acceptées les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Dans la mesure du possible, les références proposées devront notamment présenter des opérations que l'opérateur économique a réalisées et qui présentent des particularités de développement durable telles que: contraintes en matière d'étanchéité à l'air; certifications bepos — HQE, toute autre exigence similaire démontrant ses capacités à travailler sur des projets à forte ambition environnementale;
4) les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: qualibat/compétences bepos — HQE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-511839
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Référence maximilien: 1900010. Référence DCE: 2019_028 Détail sur la remise et le jugement des offres dans le règlement de la consultation. Les prestations,...”
Référence maximilien: 1900010. Référence DCE: 2019_028 Détail sur la remise et le jugement des offres dans le règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la commune et subvention(s) de la région Île-de-France. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Aucune visite de site n'est organisée par la commune. Les candidats pourront cependant, s'ils le souhaitent, visiter les lieux par leurs propres moyens.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale:
“Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques et assurances — place de la Libération — BP 49”
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@villenoisylegrand.fr📧
Source: OJS 2019/S 055-125950 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier — partitions / finitions intérieures
1900010”
Brève description:
“Construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier — partitions / finitions intérieures.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 819 580 💰
Description
Description du marché:
“Construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier — partitions / finitions intérieures.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de chantier et délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-125950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier — partitions / finitions intérieures”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Briand
Adresse postale: 351 impasse des Armoiries
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://briand-sas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Briand menuiserie
URL: https://www.briand-menuiserie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Maisonneuve
URL: https://www.groupe-maisonneuve.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 819 580 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_028 numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900010 le marché, attribué...”
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_028 numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900010 le marché, attribué le 13.6.2019 et notifié le 17.6.2019 est conclu entre la commune et le groupement briand / briand menuiserie / maison neuve en vue de lui confier la construction d'un groupe scolaire situé rue René-Navier s'agissant des travaux de partitions et finitions intérieures, pour un montant forfaitaire de 4 819 580,62 EUR HT soit 5 783 496,74 EUR TTC. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, le 17.6.2019, jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Vous pouvez demander par courrier adressé au service de la commande publique, de la ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service de la commande publique — tél.: +33 145925322.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (n 358994).
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Source: OJS 2019/S 121-295801 (2019-06-24)