Construction d'un groupe scolaire nº 10 - relance du lot nº 6: métallerie - serrurerie

Commune de Bussy-Saint-Georges

Construction d'un groupe scolaire nº 10 - relance du lot nº 6: métallerie - serrurerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Reithler SAS

Qui ?

• Commune de Bussy-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de menuiserie › Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-26	Avis de marché
2019-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Numéro de référence: 2019-004
Brève description:

Construction d'un groupe scolaire nº 10 - relance du lot nº 6: métallerie - serrurerie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: https://www.bussy-saint-georges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-096831
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:

Construction d'un groupe scolaire nº 10 - relance du lot nº 6: métallerie - serrurerie. Le marché a pour objet la construction du groupe scolaire nº 10 sur le territoire communal de Bussy Saint-Georges, lot 6 métallerie, serrurerie. Ce lot fait l'objet d'une relance en raison d'une résiliation du marché précédent, le titulaire ayant été placé en liquidation judiciaire. Le marché comporte au total 14 lots, dont le présent lot 6, et il est actuellement en cours d'exécution

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options: En application des dispositions de l'article 30-i-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Saint-Georges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret relatif aux marchés publics et qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.les documents justificatifs et moyens de preuves fournis par le candidat mais rédigés en langue étrangère douvent être accompagnés d'une traduction en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit, ni tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'il a déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des renseignements mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

—— le nom et l'adresse du candidat,

—— le numéro et la nature du lot concerné - si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

—— le nom et qualité du ou des signataires le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter de sa notification, dont 1 mois de préparation de chantier. Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire, et est fixé à 8 mois maximum. A titre indicatif, il est précisé que le démarrage des travaux est prévu en juillet 2019. La date de démarrage est donnée à titre indicatif, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de la modifier. Les délais d'exécution des prestations seront établis en lien avec le maitre d'œuvre eu égard à la planification des interventions des différents lots. Sur la base du planning prévisionnel joint au DCE, un calendrier d'exécution sera mis au point pendant la préparation de chantier et deviendra contractuel. La valeur estimée du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les critères d'attribution sont les suivants:

1) prix des prestations, sur 50 points;

2) valeur technique de l'offre, sur 40 points, composée des sous-critères suivants:

— qualité des matériaux nécessaires à la réalisation du projet (sur 20 points),

— qualité des moyens humains et matériels qui seront utilisés et spécifiques à ce chantier (sur 10 points),

— qualité de la méthodologie de réalisation des travaux, spécifique à cette opération, portant notamment sur l'analyse des contraintes de réalisation des travaux y compris la sécurité du chantier (sur 10 points).

3) valeur environnementale de l'offre: sur 10 points.

L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil acheteur achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ Aucun envoi du cahier des charges sur support physique électronique ou par voie papier n'est autorisé. La transmission des plis se fait exclusivement par voie électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CR-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée, excepté pour les copies de sauvegarde dans les conditions précisées au règlement de la consultation. La signature des documents (acte d'engagement et éventuelles annexes) n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre; l'offre ne sera régularisée qu'avec l'attributaire retenu. Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits ouverts au budget communal, le financement de l'opération est également assuré via une subvention d'Epamarne. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif selon la réglementation en vigueur. Prix fermes actualisables dans les conditions fixées au CCAP. Avance accordée dans les conditions définies au CCAP. Le versement de l'intégralité de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire se substituant à la garantie. Retenue de garantie appliquée, pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à la Ville au plus tard 9 jours avant la date de remise des offres. Les questions devront être posées directement et exclusivement via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ Les réponses seront adressées via cette même plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider d'examiner les offres avant les candidatures. Une visite du lieu d'exécution du marché est obligatoire, la prise de rdv s'effectue dans les conditions décrites au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Melun. Vois et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants), référé contractuel après la signature du contrat (code de justice administrative, art. L. 551-13 et suivants), recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers au contrat, assorti ou non d'un référé suspension et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 043-096831 (2019-02-26)

Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'un groupe scolaire n
Valeur totale du marché: 610 404 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-318123
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-096831
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Métallerie — Serrurerie
Numéro du lot: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 points
10 points
Prix (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Reithler SAS
Numéro d'enregistrement national: 78495072700056
Adresse postale: 5 rue Claude Chappe
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164300532 📞
Courrier électronique: reithler@wanadoo.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 610 404 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Melun.

Vois et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (Code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel après la signature du contrat (Code de justice administrative, art. L. 551-13 et suivants),

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers au contrat, assorti ou non d'un référé suspension et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 130-318123 (2019-07-05)

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