Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un groupe scolaire nº 10 - relance du lot nº 6: métallerie - serrurerie
2019-004”
Produits/services: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Brève description:
“Construction d'un groupe scolaire nº 10 - relance du lot nº 6: métallerie - serrurerie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Saint-Georges.
Description du marché:
“Construction d'un groupe scolaire nº 10 - relance du lot nº 6: métallerie - serrurerie. Le marché a pour objet la construction du groupe scolaire nº 10 sur...”
Description du marché
Construction d'un groupe scolaire nº 10 - relance du lot nº 6: métallerie - serrurerie. Le marché a pour objet la construction du groupe scolaire nº 10 sur le territoire communal de Bussy Saint-Georges, lot 6 métallerie, serrurerie. Ce lot fait l'objet d'une relance en raison d'une résiliation du marché précédent, le titulaire ayant été placé en liquidation judiciaire. Le marché comporte au total 14 lots, dont le présent lot 6, et il est actuellement en cours d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, dans la mesure où le montant total envisagé comprend le chiffrage prévisionnel de telles prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret relatif aux marchés publics et...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret relatif aux marchés publics et qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.les documents justificatifs et moyens de preuves fournis par le candidat mais rédigés en langue étrangère douvent être accompagnés d'une traduction en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit, ni tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'il a déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des renseignements mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
—— le nom et l'adresse du candidat,
—— le numéro et la nature du lot concerné - si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
—— le nom et qualité du ou des signataires le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter de sa notification, dont 1 mois de préparation de chantier. Le délai d'exécution des travaux...”
Le marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter de sa notification, dont 1 mois de préparation de chantier. Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire, et est fixé à 8 mois maximum. A titre indicatif, il est précisé que le démarrage des travaux est prévu en juillet 2019. La date de démarrage est donnée à titre indicatif, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de la modifier. Les délais d'exécution des prestations seront établis en lien avec le maitre d'œuvre eu égard à la planification des interventions des différents lots. Sur la base du planning prévisionnel joint au DCE, un calendrier d'exécution sera mis au point pendant la préparation de chantier et deviendra contractuel. La valeur estimée du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les critères d'attribution sont les suivants:
1) prix des prestations, sur 50 points;
2) valeur technique de l'offre, sur 40 points, composée des sous-critères suivants:
— qualité des matériaux nécessaires à la réalisation du projet (sur 20 points),
— qualité des moyens humains et matériels qui seront utilisés et spécifiques à ce chantier (sur 10 points),
— qualité de la méthodologie de réalisation des travaux, spécifique à cette opération, portant notamment sur l'analyse des contraintes de réalisation des travaux y compris la sécurité du chantier (sur 10 points).
3) valeur environnementale de l'offre: sur 10 points.
L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil acheteur achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ Aucun envoi du cahier des charges sur support physique électronique ou par voie papier n'est autorisé. La transmission des plis se fait exclusivement par voie électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CR-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée, excepté pour les copies de sauvegarde dans les conditions précisées au règlement de la consultation. La signature des documents (acte d'engagement et éventuelles annexes) n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre; l'offre ne sera régularisée qu'avec l'attributaire retenu. Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits ouverts au budget communal, le financement de l'opération est également assuré via une subvention d'Epamarne. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif selon la réglementation en vigueur. Prix fermes actualisables dans les conditions fixées au CCAP. Avance accordée dans les conditions définies au CCAP. Le versement de l'intégralité de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire se substituant à la garantie. Retenue de garantie appliquée, pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à la Ville au plus tard 9 jours avant la date de remise des offres. Les questions devront être posées directement et exclusivement via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ Les réponses seront adressées via cette même plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider d'examiner les offres avant les candidatures. Une visite du lieu d'exécution du marché est obligatoire, la prise de rdv s'effectue dans les conditions décrites au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Melun. Vois et délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Melun. Vois et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants), référé contractuel après la signature du contrat (code de justice administrative, art. L. 551-13 et suivants), recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers au contrat, assorti ou non d'un référé suspension et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 043-096831 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un groupe scolaire n 10 — relance du lot n 6: métallerie — serrurerie
2019-004”
Brève description:
“Construction d'un groupe scolaire n 10 — relance du lot n 6: métallerie — serrurerie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 610 404 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie — Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Construction d'un groupe scolaire n 10 — relance du lot n 6: métallerie — serrurerie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 50 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-096831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Construction d'un groupe scolaire no10 - relance du lot no6: métallerie - serrurerie”
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Métallerie — serrurerie
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Reithler SAS
Numéro d'enregistrement national: 78495072700056
Adresse postale: 5 rue Claude Chappe
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164300532📞
Courrier électronique: reithler@wanadoo.fr📧
Fax: +33 164306437 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610 404 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Melun.
Vois et délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Melun.
Vois et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (Code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel après la signature du contrat (Code de justice administrative, art. L. 551-13 et suivants),
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers au contrat, assorti ou non d'un référé suspension et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 130-318123 (2019-07-05)