Construction de 15 logements en accession sociale à la propriété, d'un local commercial à RDC, la démolition d'un pavillon élevé sur R+1, au 11 rue Polissard à Bondy. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées pour chacun des lots, dès lors qu'elles permettent d'améliorer le planning général, le phasage de l'opération, d'optimiser les coûts et/ou les performances des matériaux et de respecter la conception architecturale et les éléments du permis de construire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni — BP 8
Commune postale: Bondy Cedex
Code postal: 93141
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148027212📞
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr📧
Fax: +33 148027181 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.bondyhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire au cours de leur étude, les demandes devront parvenir au moins 10 jours avant la date...”
Nom
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire au cours de leur étude, les demandes devront parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres et être formulées exclusivement par écrit sur la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus
Adresse postale:
“Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plate-forme de dématérialisation.”
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxx@xxx.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.bondyhabitat.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Les candidats doivent déposer leur offre exclusivement par voie électronique via achatpublic.com dans des conditions qui permettent d'authentifier la...”
Nom
Les candidats doivent déposer leur offre exclusivement par voie électronique via achatpublic.com dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat.
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Adresse postale:
“Les dossiers dématérialisés doivent obligatoirement être signés par signature électronique.”
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxx@xxx.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.bondyhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction 15 logements Polissard
Construct° Polissard et démol pavillon
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Construction de 15 logements en accession sociale à la propriété, d'un local commercial à RDC, la démolition d'un pavillon élevé sur R+1, au 11 rue...”
Brève description
Construction de 15 logements en accession sociale à la propriété, d'un local commercial à RDC, la démolition d'un pavillon élevé sur R+1, au 11 rue Polissard à Bondy. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées pour chacun des lots, dès lors qu'elles permettent d'améliorer le planning général, le phasage de l'opération, d'optimiser les coûts et/ou les performances des matériaux et de respecter la conception architecturale et les éléments du permis de construire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Des variantes obligatoires seront définies dans le CCTP, que le candidat devra obligatoirement chiffrer dans l'acte d'engagement et le DPGF.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation par l'extérieur — ravalement — briquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Isolation par l'extérieur — ravalement — briquettes.
Informations complémentaires: Pas de variante obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Le candidat peut également présenter ces renseignements sur le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
09:00 📅
“Procédure adaptée en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Bondy Habitat se réserve la...”
Procédure adaptée en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Bondy Habitat se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d'assurances délivrées par les administrations et les organismes compétents),
— la remise d'une offre vaut acceptation des clauses du CCAP et du CCTP réputées acceptées sans aucune modification par le candidat. Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2019/S 066-153326 (2019-03-29)