Conservation, entreposage, transport et gestion des mouvements d'œuvres de la collection départementale d'art contemporain

Département de la Seine-Saint-Denis

La présente consultation a pour objet la gestion de la collection départementale d'art contemporain et notamment les missions suivantes:
— conservation et entreposage dans des locaux sécurisés, aménagés et équipés spécifiquement,
— conduite d'opérations liées aux mouvements d'œuvres et de matériel: gestion des plannings, manutentions, débardages et emballages, constats d'état,
— transport d'œuvres d'art,
— transfert de la collection vers les locaux du titulaire,
— récolement partiel des œuvres pendant la durée du marché,
— mise à disposition d'un espace permettant les prises de vues,
— réalisation de caisses pour stockage et transport.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— minimum de 80 000 EUR HT,
— maximum de 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• crown Fine Art

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-27	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Numéro de référence: 20199300084
Brève description:

La présente consultation a pour objet la gestion de la collection départementale d'art contemporain et notamment les missions suivantes: — conservation et entreposage dans des locaux sécurisés, aménagés et équipés spécifiquement, — conduite d'opérations liées aux mouvements d'œuvres et de matériel: gestion des plannings, manutentions, débardages et emballages, constats d'état, — transport d'œuvres d'art, — transfert de la collection vers les locaux du titulaire, — récolement partiel des œuvres pendant la durée du marché, — mise à disposition d'un espace permettant les prises de vues, — réalisation de caisses pour stockage et transport. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants: — minimum de 80 000 EUR HT, — maximum de 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et d'entreposage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-249850
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 1) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique et environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les critères suivants: — sous-critère 1: méthodologie de travail (organisation, mise en œuvre, phasage) sur 5 points, — sous-critère 2: moyens humains mis en œuvre sur 4 points, — sous-critère 3: moyens matériels: caractéristiques des locaux et de la flotte sur 9 points, — sous-critère 4: démarches de développement durable sur 2 points; 2) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du Bordereau des prix unitaires (BPU).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la gestion de la collection départementale d'art contemporain et notamment les missions suivantes:

— conservation et entreposage dans des locaux sécurisés, aménagés et équipés spécifiquement,

— conduite d'opérations liées aux mouvements d'œuvres et de matériel: gestion des plannings, manutentions, débardages et emballages, constats d'état,

— transport d'œuvres d'art,

— transfert de la collection vers les locaux du titulaire,

— récolement partiel des œuvres pendant la durée du marché,

— mise à disposition d'un espace permettant les prises de vues,

— réalisation de caisses pour stockage et transport.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:

— minimum de 80 000 EUR HT,

— maximum de 400 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique et environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les critères suivants:

— sous-critère 1: méthodologie de travail (organisation, mise en œuvre, phasage) sur 5 points,

— sous-critère 2: moyens humains mis en œuvre sur 4 points,

— sous-critère 3: moyens matériels: caractéristiques des locaux et de la flotte sur 9 points,

— sous-critère 4: démarches de développement durable sur 2 points;

2) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du Bordereau des prix unitaires (BPU).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 103-249850 (2019-05-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017412
Se réfère à l'avis: 2019/S 103-249850
Numéro JO-S: 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Crown Fine Art
Adresse postale: 130 rue des Chardonnerets
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 009-017412 (2020-01-10)

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