Critères de sélection: Pour l'attribution de l'accord-cadre, les offres seront choisies à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés: - les moyens humains dédiés aux marchés (15 %) - l'Organisation de l'entreprise, procédés et méthodologie d'intervention (30 %) - variété et qualité des matériels référencés en s'appuyant sur les fiches techniques (15 %) - modalités d'organisation du SAV et suivi des garanties de matériel (10 %) - capacité à être force de proposition sur la base du mémoire "Gestion durable des matériels" (15 %) - mesures générales prises en matière de développement durable dans l'entreprise (7,5 %) - mesures spécifiques liées aux marchés (matériaux utilisés, retraitement des déchets, etc.) (7,5 %) en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu avec les montants minimum et un maximum annuels suivants: - montant minimum annuel (H.T.).:aucun - montant maximum annuel (H.T.).: 150 000 EUR le montant cumulé des marchés subséquents ne saurait être supérieur à 150 000 EUR (H.T.). Par an. chacun des titulaires au présent accord-cadre présentera lors de la remise en concurrence pour les marchés subséquents son offre de prix. aucune avance ne sera versée à la conclusion de l'accord-cadre. Toutefois, conformément à l'article R. 2191-3 du Code de la commande publique, une avance sera accordée aux titulaires des marchés subséquents dès lors que le montant initial du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR (H.T.). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché subséquent dans l'acte d'engagement. Le taux de de l'avance au titre de chacun des marchés subséquents, lorsque celle-ci doit être versée, est fixée à 5 % du montant initial toutes taxes comprises. les marchés subséquents donneront lieu à l'établissement: - d'Un devis descriptif et détaillé, établi par le titulaire, comportant toutes indications permettant d'apprécier sa proposition de prix global et forfaitaire, OU, lorsque ce document a été remis par le pouvoir adjudicateur, le cadre de Décomposition du prix global et forfaitaire dûment complété et signé; - d'Une proposition de calendrier d'intervention, respectant la période d'exécution indiquée par le pouvoir adjudicateur le cas échéant; - d'Un mémoire technique complet (comprenant la méthodologie de déroulement de la réalisation des prestations; les moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations; les fiches produits...) accompagné des pièces produites par la ville de Romainville.