Conseil et fourniture des équipements électroménagers et matériels de cuisine des offices de restauration collective et des lignes de self des restaurants scolaires

Ville de Romainville

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: conseil, étude technique et fourniture du matériel technique (chariots gamme inox et divers autres produits), des équipements électroménagers et matériel de cuisine des offices de restauration collective ainsi que des lignes de self des restaurants scolaires de la Ville de Romainville. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2162-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché
2019-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et agencement de cuisine
Numéro de référence: 219018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: place de la Laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr 🌏
Courrier électronique: aagnona@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209395 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eiFCXMRr9q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199333
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Critères de sélection: Pour l'attribution de l'accord-cadre, les offres seront choisies à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés: - les moyens humains dédiés aux marchés (15 %) - l'Organisation de l'entreprise, procédés et méthodologie d'intervention (30 %) - variété et qualité des matériels référencés en s'appuyant sur les fiches techniques (15 %) - modalités d'organisation du SAV et suivi des garanties de matériel (10 %) - capacité à être force de proposition sur la base du mémoire "Gestion durable des matériels" (15 %) - mesures générales prises en matière de développement durable dans l'entreprise (7,5 %) - mesures spécifiques liées aux marchés (matériaux utilisés, retraitement des déchets, etc.) (7,5 %) en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu avec les montants minimum et un maximum annuels suivants: - montant minimum annuel (H.T.).:aucun - montant maximum annuel (H.T.).: 150 000 EUR le montant cumulé des marchés subséquents ne saurait être supérieur à 150 000 EUR (H.T.). Par an. chacun des titulaires au présent accord-cadre présentera lors de la remise en concurrence pour les marchés subséquents son offre de prix. aucune avance ne sera versée à la conclusion de l'accord-cadre. Toutefois, conformément à l'article R. 2191-3 du Code de la commande publique, une avance sera accordée aux titulaires des marchés subséquents dès lors que le montant initial du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR (H.T.). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché subséquent dans l'acte d'engagement. Le taux de de l'avance au titre de chacun des marchés subséquents, lorsque celle-ci doit être versée, est fixée à 5 % du montant initial toutes taxes comprises. les marchés subséquents donneront lieu à l'établissement: - d'Un devis descriptif et détaillé, établi par le titulaire, comportant toutes indications permettant d'apprécier sa proposition de prix global et forfaitaire, OU, lorsque ce document a été remis par le pouvoir adjudicateur, le cadre de Décomposition du prix global et forfaitaire dûment complété et signé; - d'Une proposition de calendrier d'intervention, respectant la période d'exécution indiquée par le pouvoir adjudicateur le cas échéant; - d'Un mémoire technique complet (comprenant la méthodologie de déroulement de la réalisation des prestations; les moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations; les fiches produits...) accompagné des pièces produites par la ville de Romainville.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: conseil, étude technique et fourniture du matériel technique (chariots gamme inox et divers autres produits), des équipements électroménagers et matériel de cuisine des offices de restauration collective ainsi que des lignes de self des restaurants scolaires de la Ville de Romainville.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période supplémentaire d'un an à compter de sa date anniversaire. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire sera informé de la décision de reconduction au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché. La reconduction est expresse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration Dc1 ou lettre de candidature; - déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseigné; - déclaration sur l'honneur: - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du Code de la commande publique et aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - redressement judiciaire: le cas échéant, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; - un extrait de Kbis; - un RIB ou un RIP

Situation économique et financière:

— Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'entreprise est nouvellement créée, le candidat est dispensé de fournir cette déclaration.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; -Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Références des prestations similaires: présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; -Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; -Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services ou de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.; -Description technique des moyens et mesures employées: une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; -Liste des matériels distribués détaillés: lave-vaisselle professionnelle, fours de remise en température, armoires froid positif, armoire froid négatif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Romainville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil: - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja); - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja); - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no398445, 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr. Le recours peut être formé par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil, sis 7, Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 084-199333 (2019-04-26)

Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: conseil, étude technique et fourniture du matériel technique (chariots gamme inox et divers autres produits), des équipements électroménagers et matériel de cuisine des offices de restauration collective ainsi que des lignes de self des restaurants scolaires de la Ville de Romainville. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2162-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Laïcité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342148
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-199333
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les critères d'attribution figurant au II.2.5) du présent avis sont ceux qui devaient être utilisés pour l'attribution des marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre. Les critères de sélection des offres de l'accord-cadre étaient les suivants: valeur technique de l'offre: 85 points sur 100 décomposés comme suit: — moyens humains: 15 points, — organisation de l'entreprise, procédés et méthodologie d'intervention: 30 points, — variété et qualité des matériels référencés en s'appuyant sur les fiches techniques: 15 points, — modalités d'organisation du SAV et du suivi des garanties de matériel: 10 points, — capacité à être force de proposition sur la base du mémoire «Gestion durable des matériels»: 15 points, — valeur environnementale: 15 points sur 100, — mesures générales prises en matière de développement durable dans l'entreprise: 7,5 points, — mesures spécifiques liées aux marchés (matériaux utilisés, retraitement des déchets, etc.): 7,5 points.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Durée des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Référence
Informations complémentaires

— moyens humains: 15 points,

— organisation de l'entreprise, procédés et méthodologie d'intervention: 30 points,

— variété et qualité des matériels référencés en s'appuyant sur les fiches techniques: 15 points,

— modalités d'organisation du SAV et du suivi des garanties de matériel: 10 points,

— capacité à être force de proposition sur la base du mémoire «Gestion durable des matériels»: 15 points,

— valeur environnementale: 15 points sur 100,

— mesures générales prises en matière de développement durable dans l'entreprise: 7,5 points,

— mesures spécifiques liées aux marchés (matériaux utilisés, retraitement des déchets, etc.): 7,5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n

Source: OJS 2019/S 139-342148 (2019-07-17)

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