Conseil et fourniture des équipements électroménagers et matériels de cuisine des offices de restauration collective et des lignes de self des restaurants scolaires

Ville de Romainville

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: conseil, étude technique et fourniture du matériel technique (chariots gamme inox et divers autres produits), des équipements électroménagers et matériel de cuisine des offices de restauration collective ainsi que des lignes de self des restaurants scolaires de la Ville de Romainville. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2162-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-26 Avis de marché
2019-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Romainville
Adresse postale: place de la Laïcité
Commune postale: Romainville Cedex
Code postal: 93231
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Téléphone: +33 149209395 📞
Courrier électronique: aagnona@ville-romainville.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-romainville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eiFCXMRr9q 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et fourniture des équipements électroménagers et matériels de cuisine des offices de restauration collective et des lignes de self des restaurants...”    Afficher plus
Produits/services: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: conseil, étude...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période supplémentaire d'un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration Dc1 ou lettre de candidature; - déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseigné; - déclaration sur l'honneur: - le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Romainville

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023
Informations complémentaires

“Critères de sélection: Pour l'attribution de l'accord-cadre, les offres seront choisies à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés: -...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 084-199333 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Laïcité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Durée des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-199333

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 219018
Titre:
“Conseil et fourniture des équipements électroménagers et matériels de cuisine des offices de restauration collective et des lignes de self des restaurants scolaires”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères d'attribution figurant au II.2.5) du présent avis sont ceux qui devaient être utilisés pour l'attribution des marchés subséquents passés en...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 139-342148 (2019-07-17)