Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil créatif, fourniture, pose, maintenance et dépose des illuminations de fin d'année pour la ville de Montgeron
AO/19/011”
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique📦
Brève description:
“Conseil créatif, fourniture, pose, maintenance et dépose des illuminations de fin d'année pour la ville de Montgeron.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Produits/services supplémentaires: Éléments décoratifs divers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montgeron.
Description du marché:
“Conseil créatif, fourniture, pose, maintenance et dépose des illuminations de fin d'année pour la ville de Montgeron.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360. Le marché est un...”
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360. Le marché est un accord-cadre à prix mixtes à bons de commande sans minimum, ni maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles 17, 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Montgeron.
“Le marché est conclu pour une période de 4 ans ferme. Il ne fera pas l'objet de reconduction.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,
— référé contractuel, dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 066-154646 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 112bis avenue de la République
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 192 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conseil créatif et artistique — méthodologie d'élaboration du «projet de conception», compréhension du périmètre et des prérequis, inscription du projet...”
Critère de qualité (nom)
Conseil créatif et artistique — méthodologie d'élaboration du «projet de conception», compréhension du périmètre et des prérequis, inscription du projet dans le paysage, association des décors
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'intervention pour les phases approvisionnement, pose et dépose des fournitures, SAV-maintenance, devis”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution/rétro planning, analysés au regard des prescriptions du CCAP
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme. Il n'est pas reconductible.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO/19/011
Titre:
“Conseil créatif, fourniture, pose, maintenance et dépose des illuminations de fin d'année pour la ville de Montgeron”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Numéro d'enregistrement national: 97120154600043
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infra.sud.est.francilien@satelec.fayat.com📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Le marché est passé à prix mixtes. La valeur totale finale indiquée dans le présent avis correspond: au prix P1 global et forfaitaire (fourniture,...”
Le marché est passé à prix mixtes. La valeur totale finale indiquée dans le présent avis correspond: au prix P1 global et forfaitaire (fourniture, pose-dépose, maintenance et stockage de matériel) annuel de 53 192,00 EUR (HT). Les prestations P2 relatives au conseil créatif et esthétique, à la maintenance et au remplacement des motifs défectueux seront rémunérées par application des prix unitaires figurants dans le bordereau des prix unitaires sans minimum, ni maximum de commande. L'estimation annuelle des dépenses toutes prestations confondues pour ce marché est de: 150 000 EUR (HT).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,
— référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 137-338180 (2019-07-16)