Connectivité Lora LPWAN

RTE réseau de transport d'électricité

RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français.
Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension.
Pour mener à bien ses missions, RTE s’appuie sur son système d’information dont le pilotage opérationnel national est assuré par la Direction du système d’Information et des Télécommunications (DSIT).
Au sein de la DSIT, le Département des réseaux de télécommunication (DRT) souhaite mettre en œuvre de nouvelles chaînes d’acquisition, de traitement et de restitution de données, issues de capteurs de grandeurs physiques, qui caractérisent l’état des ouvrages et des équipements du réseau électrique ou de son environnement. Pour mener à bien ce projet, la DRT souhaite s'appuyer sur une infrastructure de réseau de type LPWAN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arteria
• Bouygues Telecom

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-25	Avis de marché
2021-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 18474
Brève description:

RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension. Pour mener à bien ses missions, RTE s’appuie sur son système d’information dont le pilotage opérationnel national est assuré par la Direction du système d’Information et des Télécommunications (DSIT). Au sein de la DSIT, le Département des réseaux de télécommunication (DRT) souhaite mettre en œuvre de nouvelles chaînes d’acquisition, de traitement et de restitution de données, issues de capteurs de grandeurs physiques, qui caractérisent l’état des ouvrages et des équipements du réseau électrique ou de son environnement. Pour mener à bien ce projet, la DRT souhaite s'appuyer sur une infrastructure de réseau de type LPWAN.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/ 🌏
Courrier électronique: laure.pepoz@rte-france.com 📧
URL des documents: http://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: http://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567768
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français.

Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension.

Pour mener à bien ses missions, RTE s’appuie sur son système d’information dont le pilotage opérationnel national est assuré par la Direction du système d’Information et des Télécommunications (DSIT).

Au sein de la DSIT, le Département des réseaux de télécommunication (DRT) souhaite mettre en œuvre de nouvelles chaînes d’acquisition, de traitement et de restitution de données, issues de capteurs de grandeurs physiques, qui caractérisent l’état des ouvrages et des équipements du réseau électrique ou de son environnement. Pour mener à bien ce projet, la DRT souhaite s'appuyer sur une infrastructure de réseau de type LPWAN.

Le marché objet du présent avis porte sur la fourniture d'une offre opérée, basée sur la technologie LoraWanTM et se décomposant en 3 items principaux:

— une couverture LoraWanTM nationale sur le territoire français métropolitain pour le stockage et la mise à disposition de données issues d'objets connectés (via une plate-forme),

— des offres visant à étendre, à la demande de RTE, la couverture à ce réseau LoraWanTM (dans le cas de zones non ou mal desservies);

— des offres de services relatives à la mise en œuvre et à la maintenance des infrastructures.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 options de prolongation du contrat de 12 mois chacune.
Description des options:

— 1 option de réversibilité entrante de 1 mois,

— 2 options de prolongation de 12 mois chacune,

— 1 option de réversibilité sortante de 4 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e- Achat BravoSolution dont le lien figure au paragraphe I.3).

Situation économique et financière:

— le chiffre d’affaires annuel du candidat des 3 dernières années doit être égal ou supérieur à 120 000 EUR,

— le candidat fournira les liasses fiscales des 3 derniers exercices: 2018, 2017 et 2016.

Les renseignements propres à cette rubrique seront à fournir sur la plateforme e- Achat BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat manifestant son intérêt au présent avis de marché doit fournir les documents, références, et certifications éventuelles, permettant de démontrer:

— sa capacité à fournir une connectivité LoraWANTM sur l’ensemble du territoire français métropolitain,

— sa capacité à assurer le maintien en conditions opérationnelles d’un réseau LoraWANTM d’environ 1000 à 5000 gateways sur l’ensemble du territoire français métropolitain,

— sa capacité à fournir, installer et mettre en service des gateways en vue d’étendre son réseau LoraWANTM, pour les besoins de RTE,

— sa capacité à fournir un outil de visualisation et d’exploitation des données issues des capteurs déployés sur l’ensemble du territoire français métropolitain, via une interface web accessible aux utilisateurs RTE (pour un volume pouvant aller jusqu'à 50 000 capteurs à enrôler),

— qu’il dispose de ressources ayant les compétences d’assurer, en langue française, des études de couverture et d'implantation, ainsi que des formations relatives au fonctionnement du protocole LoraWANTM (enrôlement des capteurs, gestion de la plateforme, explications relatives à la norme LoraWANTM, etc.).

L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e- Achat BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe administrative et technique sur la plate-forme e-Achat BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,

— cliquez sur: «18474 — connectivité Lora LPWAN».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Conditions d'exécution du contrat:

Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure Pepoz
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
URL des documents: http://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,

— le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2019/S 231-567768 (2019-11-25)

Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension. Pour mener à bien ses missions, RTE s’appuie sur son Système d’Information dont le pilotage opérationnel national est assuré par la Direction du Système d’Information et des Télécommunications (DSIT). Au sein de la DSIT, le Département des Réseaux de Télécommunication (DRT) souhaite mettre en œuvre de nouvelles chaînes d’acquisition, de traitement et de restitution de données, issues de capteurs de grandeurs physiques, qui caractérisent l’état des ouvrages et des équipements du réseau électrique ou de son environnement. Pour mener à bien ce projet, la DRT souhaite s'appuyer sur une infrastructure de réseau de type LPWAN.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C place du Dôme
Commune postale: Paris la defense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-557166
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-567768
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour mener à bien ses missions, RTE s’appuie sur son Système d’Information dont le pilotage opérationnel national est assuré par la Direction du Système d’Information et des Télécommunications (DSIT).

Au sein de la DSIT, le Département des Réseaux de Télécommunication (DRT) souhaite mettre en œuvre de nouvelles chaînes d’acquisition, de traitement et de restitution de données, issues de capteurs de grandeurs physiques, qui caractérisent l’état des ouvrages et des équipements du réseau électrique ou de son environnement. Pour mener à bien ce projet, la DRT souhaite s'appuyer sur une infrastructure de réseau de type LPWAN.

Le marché objet du présent avis porte sur la fourniture d'une offre opérée, basée sur la technologie LoRaWanTM et se décomposant en 3 items principaux :

• Une couverture LoRaWanTM nationale sur le territoire Français métropolitain pour le stockage et la mise à disposition de données issues d'objets connectés (via une plateforme);

• Des offres visant à étendre, à la demande de RTE, la couverture à ce réseau LoRaWanTM (dans le cas de zones non ou mal desservies);

• Des offres de services relatives à la mise en œuvre et à la maintenance des infrastructures.

Description des options:

1 option de réversibilité entrante d'1 mois,

2 options de prolongation de 12 mois chacune,

1 option de réversibilité sortante de 4 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire français métropolitain

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Arteria
Adresse postale: 2 PLACE DES VOSGES
Commune postale: Paris la defense cedex
Code postal: 92051
Pays: France 🇫🇷
Nom: Bouygues telecom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure PEPOZ

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la

conclusion du contrat.

-Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de

l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un

système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un

délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 ducode

de procédure civile.

Source: OJS 2021/S 211-557166 (2021-10-25)

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