Connectivité Lora LPWAN

RTE réseau de transport d'électricité

RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français.
Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension.
Pour mener à bien ses missions, RTE s’appuie sur son système d’information dont le pilotage opérationnel national est assuré par la Direction du système d’Information et des Télécommunications (DSIT).
Au sein de la DSIT, le Département des réseaux de télécommunication (DRT) souhaite mettre en œuvre de nouvelles chaînes d’acquisition, de traitement et de restitution de données, issues de capteurs de grandeurs physiques, qui caractérisent l’état des ouvrages et des équipements du réseau électrique ou de son environnement. Pour mener à bien ce projet, la DRT souhaite s'appuyer sur une infrastructure de réseau de type LPWAN.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-25 Avis de marché
2021-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laure Pepoz
Courrier électronique: laure.pepoz@rte-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.rte-france.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: http://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Connectivité Lora LPWAN 18474
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Brève description:
“RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire français métropolitain.
Description du marché:
“Le marché objet du présent avis porte sur la fourniture d'une offre opérée, basée sur la technologie LoraWanTM et se décomposant en 3 items principaux: —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2 options de prolongation du contrat de 12 mois chacune.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— 1 option de réversibilité entrante de 1 mois, — 2 options de prolongation de 12 mois chacune, — 1 option de réversibilité sortante de 4 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d’affaires annuel du candidat des 3 dernières années doit être égal ou supérieur à 120 000 EUR, — le candidat fournira les liasses fiscales des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat manifestant son intérêt au présent avis de marché doit fournir les documents, références, et certifications éventuelles, permettant de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe administrative et technique sur la plate-forme e-Achat BravoSolution dont le lien est au paragraphe...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 231-567768 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C place du Dôme
Commune postale: Paris la defense
Personne de contact: Laure PEPOZ

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire français métropolitain
Description du marché:
“Le marché objet du présent avis porte sur la fourniture d'une offre opérée, basée sur la technologie LoRaWanTM et se décomposant en 3 items principaux : •...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“1 option de réversibilité entrante d'1 mois, 2 options de prolongation de 12 mois chacune, 1 option de réversibilité sortante de 4 mois.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-567768

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CXI20C7014
Titre: Connectivité Lora LPWAN
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Arteria
Adresse postale: 2 PLACE DES VOSGES
Commune postale: Paris la defense cedex
Code postal: 92051
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Bouygues telecom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-557166 (2021-10-25)