Le présent marché concerne les travaux de confortement et de protection des digues de l'Aude, tant en rive droite en rive gauche du fleuve, sur les communes de Sallèles-d'Aude, Narbonne, Cuxac-d'Aude et Coursan. — Les travaux sont situés entre l'ouvrage de prise du Gailhousty sur le canal de jonction en amont, et la confluence du Chenal de Coursan et de l'Aude en aval sur les tronçons définis au CCTP. L'objectif de l'opération est d'assurer un fonctionnement contrôlé du fleuve dans la basse plaine par la pérennisation du système de protection qui régule l'écoulement de l'Aude en crue en aval du seuil de Moussoulens. Il s'agit principalement de conforter les endiguements existants vis-à-vis des risques de rupture et d'assurer le fonctionnement correct des déversoirs de sécurité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Confortement des digues et déversoirs de l'Aude — Travaux
20190700
Produits/services: Travaux de construction de digues📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les travaux de confortement et de protection des digues de l'Aude, tant en rive droite en rive gauche du fleuve, sur les communes...”
Brève description
Le présent marché concerne les travaux de confortement et de protection des digues de l'Aude, tant en rive droite en rive gauche du fleuve, sur les communes de Sallèles-d'Aude, Narbonne, Cuxac-d'Aude et Coursan. — Les travaux sont situés entre l'ouvrage de prise du Gailhousty sur le canal de jonction en amont, et la confluence du Chenal de Coursan et de l'Aude en aval sur les tronçons définis au CCTP. L'objectif de l'opération est d'assurer un fonctionnement contrôlé du fleuve dans la basse plaine par la pérennisation du système de protection qui régule l'écoulement de l'Aude en crue en aval du seuil de Moussoulens. Il s'agit principalement de conforter les endiguements existants vis-à-vis des risques de rupture et d'assurer le fonctionnement correct des déversoirs de sécurité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amont Cuxac-d'Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de digues📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Amont Cuxac-d'Aude.
Description du marché: Amont de Cuxac-d'Aude.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: confortement de digue le long du canal du Gailhousty à l'aval de la parcelle Ay15 — Tranche optionnelle: confortement de la digue le long du...”
Description des options
Tranche ferme: confortement de digue le long du canal du Gailhousty à l'aval de la parcelle Ay15 — Tranche optionnelle: confortement de la digue le long du canal du Gailhousty sur les parcelles AY 9 à AY 15.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Lr0005146
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aval Cuxac-d'Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aval Cuxac-d'Aude.
Description du marché: Aval Cuxac-d'Aude.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignement sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. — Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Europe: 19 %; État: 40 %; région Occitanie: 20 %; département: 1 %; SMDA 20 %. — Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-07
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20190700.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 128-311790 (2019-07-01)