Confortement d'ouvrages d'art sur le réseau routier de Corse — génie civil

Collectivité de Corse

Confortement d'ouvrages d'art sur le réseau routier de Corse — génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché
2019-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2019-Rout-0156
Brève description: Confortement d'ouvrages d'art sur le réseau routier de Corse — génie civil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-198480
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles 78 ET 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (minimum 3 200 000 EUR HT, maximum 16 000 000 EUR HT). Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse. Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Forme des prix: révisables. Une avance au taux de 5 % est accordée dans les conditions prévues au CCP Forme juridique de l'attributaire a l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article du CCP. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur l'achèvement des travaux par une des entreprises du groupement en cas de défaillance d'un des membres. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article du CCP. Critères de jugement des offres: 1) Valeur technique (pondération: 70 %); 2) Prix (pondération: 30 %). Les modalités de notation des critères d'attribution sont décrites au Règlement de la Consultation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles 78 ET 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (minimum 3 200 000 EUR HT, maximum 16 000 000 EUR HT).

Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse.

Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Forme des prix: révisables.

Une avance au taux de 5 % est accordée dans les conditions prévues au CCP

Forme juridique de l'attributaire a l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article du CCP. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur l'achèvement des travaux par une des entreprises du groupement en cas de défaillance d'un des membres.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article du CCP.

Critères de jugement des offres:

1) Valeur technique (pondération: 70 %);

2) Prix (pondération: 30 %).

Les modalités de notation des critères d'attribution sont décrites au Règlement de la Consultation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hc - zone Nord et Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Hc - zone Nord et Ouest
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: Hc - zone Sud et Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Hc - zone Sud et Est
Intitulé du lot: Cs - zone Nord et Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cs - zone Est et Sud
Numéro du lot: 4
Brève description: Cs - zone Est et Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les capacités financières des candidats seront appréciées au vu de leur chiffre d'affaires atteint au cours des 3 dernières années. Il en sera de même pour chacun des sous-traitants déclarés. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur s'autorisera, si par ailleurs les conditions requises sont remplies, à prendre en considération les candidatures présentant moins de trois ans de chiffres d'affaires

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 500 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat devra apporter les preuves de ses compétences dans les domaines de la réparation ou construction d'ouvrages d'art (certificats de qualification)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse.

Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Forme des prix: révisables.

Une avance au taux de 5 % est accordée dans les conditions prévues au CCP

Forme juridique de l'attributaire a l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article du CCP. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur l'achèvement des travaux par une des entreprises du groupement en cas de défaillance d'un des membres.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article du CCP.

Critères de jugement des offres:

1) Valeur technique (pondération: 70 %);

2) Prix (pondération: 30 %).

Les modalités de notation des critères d'attribution sont décrites au Règlement de la Consultation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 " département du Tarn-et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 084-198480 (2019-04-26)

Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-498389
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-198480
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Sur la durée totale du marché (4 ans), l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 3 200 000 EUR HT et un montant maximum de 16 000 000 EUR HT pour les 4 lots — soit 800 000 EUR HT minimum et 4 000 000 EUR HT maximum pour chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: HC — zone nord et ouest
Brève description: HC — zone nord et ouest.
Intitulé du lot: HC — zone sud et est
Brève description: HC — zone sud et est.
Intitulé du lot: CS — zone nord et ouest
CS — zone est et sud
Brève description: CS — zone est et sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Société Corse Travaux
Adresse postale: RT 50
Commune postale: Aléria
Code postal: 20270
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Groupement SAS Roch Leandri BTP/Castellani BTP
Adresse postale: ZI Tralavettu, BP 13
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
Nom: Groupement SARL Valli/SARL SCTP/SAS Agostini
Adresse postale: Lotissement Piatamonu Mela
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 205-498389 (2019-10-18)

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