Avis de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confortement d'ouvrages d'art sur le réseau routier de Corse — génie civil
2019-Rout-0156”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description: Confortement d'ouvrages d'art sur le réseau routier de Corse — génie civil.
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hc - zone Nord et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Hc - zone Nord et Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hc - zone Sud et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Hc - zone Sud et Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cs - zone Nord et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cs - zone Est et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Cs - zone Est et Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les capacités financières des candidats seront appréciées au vu de leur chiffre d'affaires atteint au cours des 3 dernières années. Il en sera de même pour chacun des sous-traitants déclarés. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur s'autorisera, si par ailleurs les conditions requises sont remplies, à prendre en considération les candidatures présentant moins de trois ans de chiffres d'affaires
Afficher plus Conditions de participation
Le chiffre d'affaire minimum annuel est de 1 500 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat devra apporter les preuves de ses compétences dans les domaines de la réparation ou construction d'ouvrages d'art (certificats de qualification)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles 78 ET 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (minimum 3 200 000 EUR HT, maximum 16 000 000 EUR HT).
Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse.
Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Forme des prix: révisables.
Une avance au taux de 5 % est accordée dans les conditions prévues au CCP
Forme juridique de l'attributaire a l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article du CCP. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur l'achèvement des travaux par une des entreprises du groupement en cas de défaillance d'un des membres.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article du CCP.
Critères de jugement des offres:
1) Valeur technique (pondération: 70 %);
2) Prix (pondération: 30 %).
Les modalités de notation des critères d'attribution sont décrites au Règlement de la Consultation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 " département du Tarn-et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-198480 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: HC — zone nord et ouest
Description
Description du marché: HC — zone nord et ouest.
Champ d'application du marché
Titre: HC — zone sud et est
Description
Description du marché: HC — zone sud et est.
Champ d'application du marché
Titre: CS — zone nord et ouest
Titre: CS — zone est et sud
Description
Description du marché: CS — zone est et sud.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-198480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: HC — zone nord et ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Corse Travaux
Adresse postale: RT 50
Commune postale: Aléria
Code postal: 20270
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: HC — zone sud et est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: CS — zone nord et ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SAS Roch Leandri BTP/Castellani BTP
Adresse postale: ZI Tralavettu, BP 13
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 315 840 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: CS — zone est et sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SARL Valli/SARL SCTP/SAS Agostini
Adresse postale: Lotissement Piatamonu Mela
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“Sur la durée totale du marché (4 ans), l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 3 200 000 EUR HT et un montant maximum de 16...”
Sur la durée totale du marché (4 ans), l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 3 200 000 EUR HT et un montant maximum de 16 000 000 EUR HT pour les 4 lots — soit 800 000 EUR HT minimum et 4 000 000 EUR HT maximum pour chaque lot.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 205-498389 (2019-10-18)