SNCF recherche des entreprises capables de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles du vestiaire de la tenue SNCF et des accessoires pour les agents de la Sureté ferroviaire (SUGE).
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et distribution de la tenue et des accessoires des agents de la Sûreté Ferroviaire (SUGE)
2018DOS075680”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“SNCF recherche des entreprises capables de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des...”
Brève description
SNCF recherche des entreprises capables de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles du vestiaire de la tenue SNCF et des accessoires pour les agents de la Sureté ferroviaire (SUGE).
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Produits/services supplémentaires: Gants📦
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national (hors corse)
Description du marché:
“SNCF recherche des entreprises capables de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des...”
Description du marché
SNCF recherche des entreprises capables de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles du vestiaire de la tenue et des accessoires des agents de la sûreté ferroviaire (SUGE). Le style de la tenue actuelle est conservé.
Le vestiaire est composé de: pantalons, chemises F1, polos, pull col zippé, blousons chaud et de pluie, coupe-vent, tenue de sport, tenue maître-chien et autres accessoires (écussons, casquette, bonnet etc.) ainsi que des chaussures et des gants.
Les matières sont assez techniques (bi couche, imper-respirant,… etc)
À titre d'information, la population à habiller concerne potentiellement 2800 agents répartis sur le territoire métropolitain. La dotation initiale est composée d'environ 22 articles (hors écusson) ainsi que de 2 paires de gants et 4 paires de chaussures (dont 1 paire de chaussure de ville et 1 paire de chaussure de sport). La dotation de renouvellement représente entre 12 et 27 % de la dotation initiale selon la fonction des agents.
SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
La prestation attendue comporte principalement:
— la fabrication en propre ou via des partenaires sous-traitants des articles du vestiaire (gestion complète de la filière textile) avec maîtrise du risque RSE,
— l'approvisionnement des articles et le stockage sur plate-forme,
— la gestion des expressions de besoin individuelles (via un système d'information adapté),
— la logistique complète de distribution vers les établissements en France (livraison sur site SNCF),
— le maintien d'un stock pour les commandes des nouveaux embauchés,
— le SAV (suivi des commandes, gestion des échanges et des réclamations),
— la prestation de recyclage des tenues et accessoires en fin de vie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois optionnels.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME, qu’ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME, qu’ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à disposition sur le profil d’acheteur (E@SI), espace «pièces jointes».
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’article 49 du décret n 2016-360, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV – α du DUME).
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Les candidats devront être à même de justifier de l’existence légale de l’entreprise, avec le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent.
En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l’attribution de justifier qu’il dispose de l’ensemble des habilitations des cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de celle-ci, pour justifier de leur capacité économique et financière:
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“— le chiffre d'affaire annuel concerné par la prestation, réalisé avec SNCF lors des 3 derniers exercices afin de vérifier le taux de dépendance économique...”
— le chiffre d'affaire annuel concerné par la prestation, réalisé avec SNCF lors des 3 derniers exercices afin de vérifier le taux de dépendance économique de l'opérateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure, pour justifier de leur capacité technique et professionnelle:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché. Les candidats justifient leur capacité à piloter et à garantir sa politique d'approvisionnement et de sous-traitance dans le domaine du présent marché (moyens d'acheminement des articles depuis les zones de fabrication, moyens de distribution, capacité et moyen de stockage…),
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les candidats justifient leur capacité de production (parc machines et technique d'assemblage, usines et site de fabrication en propre ou partenaires habituels) et leur capacité à réaliser la prestation logistique et de distribution (logiciels de prise de commande et d'expression de besoin individuel, utilisé précédemment),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes les 2 premières années puis révisables à compter de la 3 année contractuelle.
Paiement net...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes les 2 premières années puis révisables à compter de la 3 année contractuelle.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en...”
SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME (DUME pré-rempli est disponible en pièce jointe du dossier E@SI).
Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l’adresse précisée au I.3) Communication.
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’article 49 du décret n 2016-360, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV – α du DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 027-061004 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et distribution de la tenue et des accessoires des agents de la Sûreté ferroviaire (SUGE)
2018DOS075680”
Brève description:
“SNCF recherche des entreprises capables de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des...”
Brève description
SNCF recherche des entreprises capables de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles du vestiaire de la tenue SNCF et des accessoires pour les agents de la Sûreté ferroviaire (SUGE).
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national (hors Corse).
Description du marché:
“SNCF recherche des entreprises capables de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des...”
Description du marché
SNCF recherche des entreprises capables de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles du vestiaire de la tenue et des accessoires des agents de la Sûreté ferroviaire (SUGE). Le style de la tenue actuelle est conservé.
Le vestiaire est composé de: pantalons, chemises F1, polos, pull col zippé, blousons chaud et de pluie, coupe-vent, tenue de sport, tenue maître-chien et autres accessoires (écussons, casquette, bonnet, etc.) ainsi que des chaussures et des gants.
Les matières sont assez techniques (bicouche, imper-respirant, etc.).
À titre d'information, la population à habiller concerne potentiellement 2 800 agents répartis sur le territoire métropolitain. La dotation initiale est composée d'environ 22 articles (hors écusson) ainsi que de 2 paires de gants et 4 paires de chaussures (dont 1 paire de chaussure de ville et 1 paire de chaussure de sport). La dotation de renouvellement représente entre 12 et 27 % de la dotation initiale selon la fonction des agents.
SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
La prestation attendue comporte principalement:
— la fabrication en propre ou via des partenaires sous-traitants des articles du vestiaire (gestion complète de la filière textile) avec maîtrise du risque RSE,
— l'approvisionnement des articles et le stockage sur plate-forme,
— la gestion des expressions de besoin individuelles (via un système d'information adapté),
— la logistique complète de distribution vers les établissements en France (livraison sur site SNCF),
— le maintien d'un stock pour les commandes des nouveaux embauchés,
— le SAV (suivi des commandes, gestion des échanges et des réclamations),
— la prestation de recyclage des tenues et accessoires en fin de vie.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 années optionnelles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 027-061004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Confection et distribution des tenus et accessoires SUGE
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 040-095601 (2020-02-24)